Indices-index : toute l'actualité sur les indices index BTP

25 févr. 2005

Procédures de publicité et de concurrence préalables à la conclusion des conventions d'aménagement

ARRET DU 9 NOVEMBRE 2004 N° 01BX00381 - DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX - SODEGIS

05 nov. 2004

Modalités de publicité des contrats de partenariat (application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L.1414-3 et L.1414-10 du code général des collectivités territoriales)

DECRET NO 2004-1145 DU 27 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 29 OCTOBRE 2004 - NOR : ECOM0400470D

05 nov. 2004

Rejet des requêtes dirigées contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

ARRETS NO 269814, 271119,271357,271362 DU 29 OCTOBRE 2004CONSEIL D'ETAT - SUEUR ET AUTRES

29 oct. 2004

Contrats de partenariat public privé et préservation des intérêts des PME

REPONSE MINISTERIELLE - 17 AOUT 2004 - MINISTERE DES PME, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION - QE NO : 38891 DU 11/05/2004 - R. ASS NAT DU 17/08/2004

29 oct. 2004

Création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

DECRET NO 2004-1119 DU 19 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 21 OCTOBRE 2004 - NOR : ECOM0400477D

01 oct. 2004

Arrêt des indices isolation

COMMUNIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 - SYNDICAT NATIONAL DE L'ISOLATION

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Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics

Jurisprudence
Commande publique
Passation de marché

01 oct. 2004

Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 21 septembre 2004

03 sept. 2004

L'élu local et le nouveau code des marchés publics

SENAT (MAI 2004) - SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

06 août 2004

Partenariats entre le secteur public et les entreprises privées

ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2004 - NO 269815 - CONSEIL D'ETAT - M. JEAN-PIERRE SUEUR ET AUTRES

06 août 2004

Procédure de conception-réalisation pour les ouvrages destinés à une activité industrielle

REPONSE MINISTERIELLE - 27 JUILLET 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - QE NO : 35628 DU 16/03/ - R : JO DE ASS NAT DU 27/07/2004

06 août 2004

Suppression des indices PSD : 9 questions - réponses

COMMUNIQUE DU 30 JUILLET 2004 DE LA DGCCRF

06 août 2004

Suppression des indices PSD (produits et services divers) : régime d'indexation des contrats

COMMUNIQUE DU 30 JUILLET 2004 DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)

Commission des marchés de bâtiment et de génie civil - N°2

Travail
Maîtrise d'œuvre

23 juil. 2004

Commission des marchés de bâtiment et de génie civil - N°2

Objet des dossiers examinés en 2004

25 juin 2004

Partenariats entre le secteur public et les entreprises privées

ORDONNANCE NO 2004-559 DU 17 JUIN 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 19 JUIN 2004 - NOR : ECOX0400035R

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Procédures de publicité et de concurrence préalables à la conclusion des conventions d'aménagement

Modalités de publicité des contrats de partenariat (application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L.1414-3 et L.1414-10 du code général des collectivités territoriales)

Rejet des requêtes dirigées contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

Contrats de partenariat public privé et préservation des intérêts des PME

Création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Arrêt des indices isolation

Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics

L'élu local et le nouveau code des marchés publics

Partenariats entre le secteur public et les entreprises privées

Procédure de conception-réalisation pour les ouvrages destinés à une activité industrielle

Suppression des indices PSD : 9 questions - réponses

Suppression des indices PSD (produits et services divers) : régime d'indexation des contrats

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