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Indices-index - page 20

Procédures de publicité et de concurrence préalables à la conclusion des conventions d'aménagement

ARRET DU 9 NOVEMBRE 2004 N° 01BX00381 - DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX - SODEGIS La Cour administrative d'appel de Bordeaux (2e Chambre) La...
25/02/2005 | 

Procédures de publicité et de concurrence préalables à la conclusion des conventions d'aménagement

CIRCULAIRE NO 2005-9 DU 8 FEVRIER 2005 - MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU...
25/02/2005 | 

Rejet des requêtes dirigées contre l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

ARRETS NO 269814, 271119,271357,271362 DU 29 OCTOBRE 2004CONSEIL D'ETAT - SUEUR ET AUTRES Section du contentieux, 7e et 2e sous-sections...
05/11/2004 | 

Modalités de publicité des contrats de partenariat (application des articles 3, 4, 7 et 13 de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et L.1414-3 et L.1414-10 du code général des collectivités territoriales)

DECRET NO 2004-1145 DU 27 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 29 OCTOBRE 2004 - NOR : ECOM0400470D ...
05/11/2004 | 

Création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

DECRET NO 2004-1119 DU 19 OCTOBRE 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - JO DU 21 OCTOBRE 2004 - NOR : ECOM0400477D ...
29/10/2004 | 

Contrats de partenariat public privé et préservation des intérêts des PME

REPONSE MINISTERIELLE - 17 AOUT 2004 - MINISTERE DES PME, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION - QE NO : 38891 DU 11/05/2004 - R....
29/10/2004 | 

Arrêt des indices isolation

COMMUNIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 - SYNDICAT NATIONAL DE L'ISOLATION Le Syndicat national de l'isolation a décidé d'arrêter la gestion des...
01/10/2004 | 

Vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - 21 septembre 2004 Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics...

L'élu local et le nouveau code des marchés publics

SENAT (MAI 2004) - SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SOMMAIRE 1RE PARTIE : LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES...
03/09/2004 | 

Procédure de conception-réalisation pour les ouvrages destinés à une activité industrielle

REPONSE MINISTERIELLE - 27 JUILLET 2004 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - QE NO : 35628 DU 16/03/ - R : JO DE ASS NAT DU 27/07/2004 ...
06/08/2004 | 

Partenariats entre le secteur public et les entreprises privées

ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2004 - NO 269815 - CONSEIL D'ETAT - M. JEAN-PIERRE SUEUR ET AUTRES Le Conseil d'Etat statuant au...
06/08/2004 | 

Suppression des indices PSD (produits et services divers) : régime d'indexation des contrats

COMMUNIQUE DU 30 JUILLET 2004 DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) Par...
06/08/2004 | 

Suppression des indices PSD : 9 questions - réponses

COMMUNIQUE DU 30 JUILLET 2004 DE LA DGCCRF 1. Pourquoi supprimer les indices PSD ? Ces indices administratifs ont été institués...
06/08/2004 | 

Commission des marchés de bâtiment et de génie civil - N°2

Objet des dossiers examinés en 2004 SommaireMARCHES A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUXCOURANTS D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET D'AMENAGEMENTDANS LES...

Librairie du Moniteur