Réglementation Matériaux
Les indicateurs, attendus pour avril, serviront à accroître la prévisibilité des évolutions des prix d'une vingtaine de matériaux prioritaires, afin d'élaborer des devis en toute connaissance de cause. A condition que les industriels jouent le jeu de la collecte de données, souligne le...
Industrie France
Annoncé dans le cadre des Assises du BTP, ce dispositif piloté par l’Insee doit permettre aux entreprises du BTP et à leurs clients d’avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des coûts en période de forte volatilité des prix.
France SYN-Syntec (sociétés assujetties à la tva)
Un indice Syntec révisé est créé à compter de la publication de la valeur d’août 2022. L’ancien indice est supprimé.
Réglementation IRL-Indice de référence des loyers
L’indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2022 vient d’être publié par l’Insee. Il augmente de 3,49% sur un an, le plafond prévu par la loi « pouvoir d’achat ».
Réglementation Marchés publics
Le syndicat lance en septembre un groupe de travail autour de l'index BT 01. Objectif : qu'un index plus représentatif des marchés de travaux des entreprises générales puisse voir le jour en 2023.
Réglementation Marchés privés
Une décision de la Cour de cassation rappelle les subtilités de la période à prendre en compte pour l'actualisation du prix du contrat de construction de maison individuelle.
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Jurisprudence CCMI Marchés privés
Marchés publics Marchés privés
Dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières et des matériaux, les conditions de variation des prix des marchés de travaux est un sujet sensible. Thierry Nabères, référent en matière de commande publique du Cnoa rappelle les fondamentaux des mécanismes d’indexation en...
Réglementation INDEX BTP-Index Bâtiment et Travaux publics
En parallèle de la signature de la déclaration commune de solidarité à la filière, ce 11 juillet à Bercy, les acteurs du BTP ont dévoilé un livrable « permettant de se référer aux bons index ou indices Insee afin d’objectiver les variations de coûts et surtout de bien les expliciter dans leur...
Jurisprudence Marchés publics Exécution du marché
L'affaire jugée par la cour administrative de Douai le 26 avril 2022 permet de (re)lancer le débat sur la réelle portée du principe d'intangibilité des clauses financières dans un contexte de crise économique conjoncturelle, sujet qui alimente ces temps-ci les réflexions du monde de la...
Marchés publics Réglementation
En temps de crise, la question de la révision dans les contrats redevient cruciale. Mais encore faut-il savoir manier les formules de variation des prix. Mode d'emploi, par Gregory Pacaud et Françoise Lesimple, associés du cabinet de conseil Victoryus.
Décryptage Contrats Insee
Avec la flambée du prix des matériaux, le besoin de réviser les marchés se fait pressant. Mais les données utilisées auraient besoin d'un toilettage.
France Entreprises
La FFB annonce travailler sur la composition des index, parfois jugés déconnectés de la réalité.
Les professionnels du BTP le réclamaient de plus en plus fort à mesure que la crise s’amplifie : ils disposeront bientôt d’index BT et TP reflétant plus rapidement les variations de prix, notamment ceux des matières premières.
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
08 juin 2023 Paris
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Négoce
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 avril 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
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02 février 23 11h00 - 45 min
Consommation énergétique des copropriétés, l’hiver prochain se joue maintenant
Proposé par ENGIE SOLUTIONS
EMPLOI
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