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Jurisprudence

CCMI - La période d'actualisation du prix doit respecter les prescriptions légales

12/08/2022 | 
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"La formule de révision des prix n’est qu’un rempart partiel face à l’augmentation des coûts", selon Thierry Nabères (Cnoa)

"La formule de révision des prix n’est qu’un rempart partiel face à l’augmentation des coûts", selon Thierry Nabères (Cnoa)

Dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières et des matériaux, les conditions de variation des prix des marchés de travaux est un sujet sensible. Thierry Nabères,...
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Index BT/TP : les acteurs du BTP appellent au bon usage de ces indicateurs

Index BT/TP : les acteurs du BTP appellent au bon usage de ces indicateurs

En parallèle de la signature de la déclaration commune de solidarité à la filière, ce 11 juillet à Bercy, les acteurs du BTP ont dévoilé un livrable « permettant de se référer aux bons...
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Jurisprudence

Modification de la clause de révision des prix : quand le juge ouvre une brèche

Modification de la clause de révision des prix : quand le juge ouvre une brèche

L'affaire jugée par la cour administrative de Douai le 26 avril 2022 permet de (re)lancer le débat sur la réelle portée du principe d'intangibilité des clauses financières dans un contexte...
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Les formules de révision de prix: bourbier ou opportunité ?

Les formules de révision de prix: bourbier ou opportunité ?

En temps de crise, la question de la révision dans les contrats redevient cruciale. Mais encore faut-il savoir manier les formules de variation des prix. Mode d'emploi, par Gregory Pacaud et...
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Décryptage

Contrats - Les index pointés du doigt

Contrats - Les index pointés du doigt

Avec la flambée du prix des matériaux, le besoin de réviser les marchés se fait pressant. Mais les données utilisées auraient besoin d'un toilettage.
08/04/2022 | 
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Crise des matériaux : la FFB veut revoir la composition des index

Crise des matériaux : la FFB veut revoir la composition des index

La FFB annonce travailler sur la composition des index, parfois jugés déconnectés de la réalité.
30/03/2022 | 
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L’Insee réduit le délai de publication des index de la construction

L’Insee réduit le délai de publication des index de la construction

Les professionnels du BTP le réclamaient de plus en plus fort à mesure que la crise s’amplifie : ils disposeront bientôt d’index BT et TP reflétant plus rapidement les variations de prix,...
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Indice de révision des loyers commerciaux... Vos textes officiels du mardi 15 mars 2022

Indice de révision des loyers commerciaux... Vos textes officiels du mardi 15 mars 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
Acheteurs publics : révisez, révisez !

Acheteurs publics : révisez, révisez !

Alors que la crise liée à l’Ukraine succède à la crise sanitaire et à celle des matériaux, les entreprises du bâtiment réaffirment auprès des acheteurs publics l’importance de clauses...

Réponse ministérielle

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Révision de prix - L'Insee pourrait-il publier les index de la construction dans des délais plus brefs ?

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Nouvelle composition du TP06a

Nouvelle composition du TP06a

Le 17 novembre, lors de la publication des index TP du mois d'août 2021, l'Insee annonce l'actualisation de la composition de l'index TP06a "Grands dragages maritimes".
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La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

Depuis le printemps dernier, les prix des matières premières s’envolent. EGF.BTP et la FFB invitent les entreprises générales à faire profiter leurs sous-traitants des clauses de révision...
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Les indices de prix à la production (IPP) de juin sont publiés

Les indices de prix à la production (IPP) de juin sont publiés

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les indices de prix de production, publiés le 29 juillet sur le site de l’Insee, n’ont été mis en ligne sur notre site Indices index que...
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