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Imprévision

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Marchés publics : conseils de pros pour obtenir une indemnité d'imprévision

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Les entreprises victimes de hausses de prix des matériaux consumant leurs marges doivent être méticuleuses dans leurs dossiers adressés à la maîtrise d'ouvrage pour invoquer...
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Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?

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Pas de solution miracle… Mais le Code civil offre quelques pistes, dessinées par le professeur Hugues Périnet-Marquet lors d’une conférence organisée le 2 juin dernier, pour tenter de...
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La DAJ de Bercy veut saisir le Conseil d’Etat sur la modification des prix en cours d’exécution d’un marché

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La crise s’installant, les débats autour de la possibilité de procéder à une modification sèche du prix d’un marché public en raison de circonstances exceptionnelles s’intensifient....
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Marchés publics : Bercy intangible sur l’intangibilité des prix

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Pour Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, intervenant dans l'émission « achatpublic invite », la « modification sèche » du prix d’un...
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Décryptage

Flambée des prix : la circulaire de la pénurie… de solutions

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Lecture critique des consignes de Matignon aux acheteurs publics pour faire face à la crise actuelle.
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Décryptage

Marchés privés - Comment les entreprises peuvent composer avec la flambée des prix

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Certaines clauses, ainsi que la loi, offrent des outils pour modifier les conditions d'exécution des contrats.
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Marchés publics, ICPE, aménagement... Vos textes officiels du lundi 4 avril 2022

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
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Flambée des prix : ce que Matignon demande aux acheteurs publics

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Le Premier ministre vient de publier une circulaire visant à adapter les contrats de la commande publique et à faire face aux difficultés concernant les contrats en cours. La théorie de...
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Exclusif

Flambée des prix : la publication de la circulaire sur l'imprévision est imminente

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Très attendue par le BTP, la circulaire expliquant aux acheteurs publics comment faire face aux variations erratiques des prix des matériaux a été signée hier - 30 mars -, indique-t-on au...
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Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats

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Maîtres d'ouvrage et entreprises ont tout intérêt à négocier des stipulations permettant de faire face aux dérapages de délais et hausses de coûts. Les conseils d'Alexia Robbes, avocate...
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Décryptage

Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes

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Commande publique - Rappel des mécanismes permettant aux entreprises de dialoguer avec la maîtrise d'ouvrage pour en absorber les conséquences.
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Décryptage

L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

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Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.
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Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

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Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.
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Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle

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Contrats -Les titulaires de marchés peuvent tenter d'invoquer la force majeure ou encore l'imprévision pour limiter la casse.
20/03/2020 | 
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