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Imprévision

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Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

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Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.
16/10/2020 | 
Imprévision, France ,  Commande publique
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Contrats -Les titulaires de marchés peuvent tenter d'invoquer la force majeure ou encore l'imprévision pour limiter la casse.
20/03/2020 | 
Imprévision, France ,  Coronavirus
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Alors que la codification devait être réalisée à droit constant, l'inclusion partielle des sujétions techniques imprévues pose question.
18/10/2019 | 
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23/11/2018 | 
Imprévision, Réglementation,  Marchés privés
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