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Imprévision

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Marchés publics : conseils de pros pour obtenir une indemnité d'imprévision

Marchés publics : conseils de pros pour obtenir une indemnité d'imprévision

Les entreprises victimes de hausses de prix des matériaux consumant leurs marges doivent être méticuleuses dans leurs dossiers adressés à la maîtrise d'ouvrage pour invoquer...

13/06/2022 |

Imprévision, Marchés publics, Guerre en Ukraine

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Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?

Marchés privés : comment faire face aux bouleversements économiques dans les contrats en cours ?

Pas de solution miracle… Mais le Code civil offre quelques pistes, dessinées par le professeur Hugues Périnet-Marquet lors d’une conférence organisée le 2 juin dernier, pour tenter de...

10/06/2022 |

Imprévision, Marchés privés, Droit de la construction

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La DAJ de Bercy veut saisir le Conseil d’Etat sur la modification des prix en cours d’exécution d’un marché

La DAJ de Bercy veut saisir le Conseil d’Etat sur la modification des prix en cours d’exécution d’un marché

La crise s’installant, les débats autour de la possibilité de procéder à une modification sèche du prix d’un marché public en raison de circonstances exceptionnelles s’intensifient....

08/06/2022 |

Imprévision, Marchés publics, Révision du prix

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Marchés publics : Bercy intangible sur l’intangibilité des prix

Marchés publics : Bercy intangible sur l’intangibilité des prix

Pour Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, intervenant dans l'émission « achatpublic invite », la « modification sèche » du prix d’un...

19/05/2022 |

Imprévision, Marchés publics, Réglementation

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Décryptage

Flambée des prix : la circulaire de la pénurie… de solutions

Flambée des prix : la circulaire de la pénurie… de solutions

Lecture critique des consignes de Matignon aux acheteurs publics pour faire face à la crise actuelle.

29/04/2022 |

Imprévision, Matériaux, Marchés publics

Fermé

Décryptage

Marchés privés - Comment les entreprises peuvent composer avec la flambée des prix

Marchés privés - Comment les entreprises peuvent composer avec la flambée des prix

Certaines clauses, ainsi que la loi, offrent des outils pour modifier les conditions d'exécution des contrats.

15/04/2022 |

Imprévision, Marchés privés, Révision du prix

Fermé

Marchés publics, ICPE, aménagement... Vos textes officiels du lundi 4 avril 2022

Marchés publics, ICPE, aménagement... Vos textes officiels du lundi 4 avril 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...

04/04/2022 |

Imprévision, Veille JO, Réglementation

Fermé

Flambée des prix : ce que Matignon demande aux acheteurs publics

Flambée des prix : ce que Matignon demande aux acheteurs publics

Le Premier ministre vient de publier une circulaire visant à adapter les contrats de la commande publique et à faire face aux difficultés concernant les contrats en cours. La théorie de...

01/04/2022 |

Imprévision, France , Marchés publics

Fermé

Exclusif

Flambée des prix : la publication de la circulaire sur l'imprévision est imminente

Flambée des prix : la publication de la circulaire sur l'imprévision est imminente

Très attendue par le BTP, la circulaire expliquant aux acheteurs publics comment faire face aux variations erratiques des prix des matériaux a été signée hier - 30 mars -, indique-t-on au...

31/03/2022 |

Imprévision, Réglementation, Marchés publics

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Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats

Covid et pénurie de matériaux : idées de clauses à insérer dans les contrats

Maîtres d'ouvrage et entreprises ont tout intérêt à négocier des stipulations permettant de faire face aux dérapages de délais et hausses de coûts. Les conseils d'Alexia Robbes, avocate...

13/10/2021 |

Imprévision, Réglementation, Droit de la construction

Fermé

Décryptage

Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes

Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes

Commande publique - Rappel des mécanismes permettant aux entreprises de dialoguer avec la maîtrise d'ouvrage pour en absorber les conséquences.

08/10/2021 |

Imprévision, Commande publique, Marchés publics

Fermé

Décryptage

L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.

28/05/2021 |

Imprévision, Marchés publics, Nouveaux CCAG

Fermé

Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi

Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Principes généraux et illustration avec le cas de la concession.

16/10/2020 |

Imprévision, France , Commande publique

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Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle

Difficultés d'exécution et coronavirus : pas de remède miracle

Contrats -Les titulaires de marchés peuvent tenter d'invoquer la force majeure ou encore l'imprévision pour limiter la casse.

20/03/2020 |

Imprévision, France , Coronavirus

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