Fermé

Syndicat des copropriétaires : les frais de recouvrement de créances doivent être justifiés et sont distincts des frais de procès

Gestion et professions - Par un arrêt du 18 décembre 2012, la Cour de cassation rappelle qu'il est possible de mettre à la charge d'un copropriétaire, en application de l’article...
Fermé

Devoir de conseil et d’information d’une banque : attention aux opérations de défiscalisation

Fiscalité - Le manquement au devoir de conseil et d’information du banquier alimente une jurisprudence abondante, y compris dans le domaine des opérations de défiscalisation...
Fermé

Musée du Quai Branly : mal-aimé des assureurs ?

Construction - Alors que le célèbre architecte Jean Nouvel a dû saisir le Bureau central de tarification pour obtenir une assurance de responsabilité décennale pour le couvrir en...
Fermé

Vente immobilière aux enchères : gare au prête-nom

Vente et contrats spéciaux - Par cet arrêt, la Cour de cassation sanctionne la pratique du prête-nom dans le cadre d’une vente immobilière par adjudication (ou vente immobilière...
150 000 logements sociaux par an : l’objectif du gouvernement menacé, selon le mouvement HLM

150 000 logements sociaux par an : l’objectif du gouvernement menacé, selon le mouvement HLM

En présentant ses vœux à la presse le 24 janvier, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), a appelé le gouvernement à passer du discours aux actes....
23/01/2013 | 
Les propositions de Cécile Duflot pour le logement des jeunes

Les propositions de Cécile Duflot pour le logement des jeunes

Le Conseil économique social et environnemental (le Cese) a remis mercredi 23 janvier à la ministre du Logement, Cécile Duflot, un avis sur le logement des jeunes.
23/01/2013 | 

Foncière Logement bloque la construction de 15 000 logements

Dans un communiqué, le conseil d’administration de la foncière d'Action Logement, annonce avoir pris la décision, en l’absence de réponse des pouvoirs publics, d’arrêter tout nouvel ...
23/01/2013 | 
Comment construire plus sans terrains : les aménageurs lotisseurs interpellent le gouvernement

Comment construire plus sans terrains : les aménageurs lotisseurs interpellent le gouvernement

Le Syndicat des aménageurs lotisseurs (Snal) présentait ses vœux le 22 janvier à Paris. L'occasion pour son président, Roger Bélier, d'alerter une nouvelle fois les pouvoirs publics sur le...
22/01/2013 | 
INFOS & BUSINESS EN DIRECT DES REGIONS (22-29 janvier)

INFOS & BUSINESS EN DIRECT DES REGIONS (22-29 janvier)

Actualités locales sur la filière BTP, projets publics en gestation dans les territoires, rendez-vous pour le business et la culture professionnelle... Retrouvez chaque mercredi sur le...
"Challenger", le siège de Bouygues Construction, triplement certifié LEED, BREEAM et HQE

"Challenger", le siège de Bouygues Construction, triplement certifié LEED, BREEAM et HQE

Le "Triangle Nord", premier bâtiment livré concernant la rénovation de Challenger, siège social de Bouygues Construction, vient d’obtenir la triple certification LEED, BREEAM et HQE. Une...
22/01/2013 | 
RT 2012 : Knauf refond son offre doublages

RT 2012 : Knauf refond son offre doublages

L'industriel uniformise ses gammes doublages, tout en rendant leurs performances thermiques plus lisibles. Objectif affiché : simplifier la vie des entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre...
22/01/2013 | 
Fermé

Bail d’habitation : renouvellement du loyer manifestement sous-évalué

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes - En cas de loyer manifestement sous-évalué, le bailleur peut proposer à son locataire, à l’occasion du renouvellement, un...
Fermé

Un mémoire notifié par courrier recommandé non réclamé peut-il interrompre la prescription ?

Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
Fermé

L’exclusion explicite d’un ouvrage dans un procès-verbal de réception fait-elle obstacle à sa réception tacite ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil