Le bailleur doit-il se concerter avec une association de locataires créée en fin de processus de vente par lots ?
Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
22/01/2013 |
Une terrasse édifiée par un particulier jouxtant sa maison constitue-t-elle un ouvrage ?
Construction - Responsabilités et assurances -
22/01/2013 |
Quelle sanction s’applique à une promesse de vente ne mentionnant pas le défaut d’autorisation d’urbanisme ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
22/01/2013 |
La composition du Comité national « trame verte et bleue » précisée par décret
Urbanisme et environnement -
22/01/2013 |
Corriger les effets pervers de la suppression du cautionnement
Gestion et professions -
22/01/2013 |
Comment changer l’assiette d’un chemin rural ?
Urbanisme et environnement -
22/01/2013 |
Qui est redevable de la taxe professionnelle en cas de sous-locations de courte durée dans une résidence de vacances ?
Fiscalité - Taxes locales -
22/01/2013 |
Les ondes de la discorde
Urbanisme et environnement -
22/01/2013 |
Le bénéfice du Dalo étendu
Gestion et professions -
22/01/2013 |
Reconstruction à l’identique et extension mesurée, même permis ?
Urbanisme et environnement -
22/01/2013 |
L’élu, le projet urbain et la prise illégale d’intérêt
Urbanisme et environnement -
22/01/2013 |
Les valeurs locatives des locaux professionnels vont-elles enfin être révisées ?
Fiscalité -
22/01/2013 |
L’aménagement d’une toiture-terrasse sur un lot privatif nécessite t-il l’autorisation du syndicat des copropriétaires ?
Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
22/01/2013 |
Loi Duflot sur le foncier : bis repetita ?
Construction -
22/01/2013 |
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