Fermé

Le bailleur doit-il se concerter avec une association de locataires créée en fin de processus de vente par lots ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
Fermé

Une terrasse édifiée par un particulier jouxtant sa maison constitue-t-elle un ouvrage ?

Construction - Responsabilités et assurances -
Fermé

Quelle sanction s’applique à une promesse de vente ne mentionnant pas le défaut d’autorisation d’urbanisme ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
Fermé

La composition du Comité national « trame verte et bleue » précisée par décret

Urbanisme et environnement -
Fermé

Corriger les effets pervers de la suppression du cautionnement

Gestion et professions -
Fermé

Comment changer l’assiette d’un chemin rural ?

Urbanisme et environnement -
Fermé

Qui est redevable de la taxe professionnelle en cas de sous-locations de courte durée dans une résidence de vacances ?

Fiscalité - Taxes locales -
Fermé

Les ondes de la discorde

Urbanisme et environnement -
Fermé

Le bénéfice du Dalo étendu

Gestion et professions -
Fermé

Reconstruction à l’identique et extension mesurée, même permis ?

Urbanisme et environnement -
Fermé

L’élu, le projet urbain et la prise illégale d’intérêt

Urbanisme et environnement -
Fermé

Les valeurs locatives des locaux professionnels vont-elles enfin être révisées ?

Fiscalité -
Fermé

L’aménagement d’une toiture-terrasse sur un lot privatif nécessite t-il l’autorisation du syndicat des copropriétaires ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
Fermé

Loi Duflot sur le foncier : bis repetita ?

Construction -

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique