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Immobilier avec Le Moniteur / Page 900

Baux commerciaux et professionnels Un commandement de payer comprenant une erreur de date est-il nul ?
Relations précontractuelles La renonciation au bénéfice d’une clause suspensive d’obtention de prêt immobilier peut-elle être valable ?
Responsabilité et assurances Quelle est l’assiette de la réparation décennale ?
Opérations Immobilières - 63 - mars 2014
Baux commerciaux et professionnels Le bail conclu par une personne, qui crée la société destinée à exploiter le fonds, peut-il être transféré à celle-ci ?
Responsabilités et assurances L’assureur peut-il opposer au maître d’ouvrage la clause de conciliation de son contrat conclu avec l’architecte ?

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Marchés publics et privés Un maître d’ouvrage peut-il être dispensé de fournir une garantie de paiement dans un marché de travaux privé ?
LUTTERBACH (68)
Peau de cuivre sur pans de bois
Baux d’habitation Que doit faire un bailleur pour préserver ses droits ?
Relations précontractuelles La clause imposant à l’acquéreur de déposer sa demande de prêt immobilier dans un délai de dix jours est-elle valable ?
Copropriété et ensembles immobiliers À partir de quand l’acquéreur en VEFA d’un lot de copropriété doit-il acquitter les charges de copropriété ?
Sûretés Quel est le sort du cautionnement souscrit par une société absorbée ?
Baux d’habitation Les accords collectifs de location d’une vente par lots jouent-ils pour les locataires non visés par un congé-vente ?

Immobilier

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