HLM : un pacte pour construire plus
L’Union sociale pour l’habitat (USH) a signé, comme prévu, avec Cécile Duflot, leur ministre de tutelle, et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, en présence du Premier...
08/07/2013 |
Amiante : report des obligations de certification des entreprises
Face aux risques d’exposition à l’amiante, les entreprises du BTP vont pouvoir souffler un peu. Un décret, publié au Journal officiel du 7 juillet, reporte en effet leurs obligations en...
08/07/2013 |
Prescription de l’action en démolition de travaux réalisés en vertu d’un permis de construire annulé
Urbanisme et environnement -
Dans un arrêt du 19 juin 2013, rendu sous l’empire des anciennes dispositions de l’article L480-13 du code de l’urbanisme, la Cour de cassation...
05/07/2013 |
« Avec ce projet de loi, je veux réguler, protéger et innover »
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a présenté, le 26 juin, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Baptisé « Alur », ce...
05/07/2013 |
Logements R 7 à ossature bois
Structure -
La Maison de l’Inde de la cité universitaire de Paris s’agrandit d’un bâtiment de 72 chambres d’étudiants réalisé dans un délai de treize mois avec une...
05/07/2013 |
L’annulation partielle est possible même en cas de projet indivisible
Permis de construire -
05/07/2013 |
Sanctions : les précautions à prendre
Contrat de travail -
L’exercice du pouvoir disciplinaire est jonché de pièges pour l’employeur. Voici la liste des principaux écueils à contourner au cours de la procédure,...
05/07/2013 |
Ne pas faire l’impasse sur la formation des intérimaires
Sécurité -
05/07/2013 |
L’implantation des bâtiments concernait seulement l’un des deux lots
Lotissement -
05/07/2013 |
La DUP n’est pas un acte d’application de la convention d’aménagement
Zone d’aménagement concerté (ZAC) -
05/07/2013 |
Contraventions dont le salarié conducteur n’est pas identifiable
Droit pénal -
05/07/2013 |
Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel possible
Contrat de travail -
05/07/2013 |
Kutch virtuel pour un métrage instantané
Logiciel -
05/07/2013 |
Pas de réintégration du salarié protégé dont la prise d’acte est justifiée
Rupture du contrat de travail -
05/07/2013 |
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