2e phase du Plan de rénovation énergétique de l'habitat : le Cler, satisfait, veut aller plus loin

2e phase du Plan de rénovation énergétique de l'habitat : le Cler, satisfait, veut aller plus loin

Au lendemain du point d'étape sur la mise en place du PREH en Conseil des ministres et l'annonce du lancement de sa phase 2, le Cler encourage le gouvernement à aller plus loin et fait quelques...
06/03/2014 | 
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (6-13 mars)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (6-13 mars)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés. Cette chronique est réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Simon...
Signalétique handicap dans les ERP : un nouveau guide Afnor est paru

Signalétique handicap dans les ERP : un nouveau guide Afnor est paru

Réalisé sur la proposition du Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique (Synafel) et avec le concours actif de 28 organisations*, le guide AFNOR BP P96-104 est le premier...
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans les ERP et le logement

Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans les ERP et le logement

Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l’accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le...

Immobilier touristique en montagne: un rapport du Sénat suggère de modifier la donne

Un rapport d'information parlementaire présenté mardi 4 mars dénonce une "fuite en avant" de l'immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière...
06/03/2014 | 
Logement : faire rimer efficacité énergétique et adaptation au vieillissement

Logement : faire rimer efficacité énergétique et adaptation au vieillissement

Dès juin 2014, tous les diagnostics de l’Anah seront globaux, intégrant insalubrité, bilan thermique et autonomie.
05/03/2014 | 

Le Dalo a 7 ans : l'offre ne suit pas la hausse des demandes

Sept ans après son adoption, le nombre de demandeurs augmente toujours en Ile-de-France. Le comité de suivi du Dalo et plusieurs associations s'en inquiètent. Le gouvernement réaffirme sa...
05/03/2014 | 
Pas de droit sans jurisprudence !

Pas de droit sans jurisprudence !

Opérations Immobilières publie chaque semaine sur le web et chaque mois dans sa revue, les décisions des cours d’appel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, analysées et...
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Supplément de loyer de solidarité : SEM et organismes HLM, du pareil au même !

Supplément de loyer de solidarité : SEM et organismes HLM, du pareil au même !

Gestion et professions - C’est la nature du bailleur et non le mode de financement de la construction du logement loué qui détermine l’exonération (ou non) de supplément de...
05/03/2014 | 
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Plus de logements, moins chers, grâce à de nouveaux outils !

Plus de logements, moins chers, grâce à de nouveaux outils !

Construction - Une ordonnance définit la notion de logement intermédiaire, ses caractéristiques et ses bénéficiaires, entre parc privé et parc social. Elle crée le bail réel...
05/03/2014 | 
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Permis de construire : au feu les pompiers !

Permis de construire : au feu les pompiers !

Urbanisme et environnement - L’absence d’accès des services d’incendie et de secours sur le terrain d’assiette d’un permis de construire peut-elle justifier le rejet d’une...
Fermé
Bail commercial et congé sans motif : le dédommagement de l’éviction

Bail commercial et congé sans motif : le dédommagement de l’éviction

Gestion et professions - Un arrêt donne des précisions sur le droit à paiement de l’indemnité d’éviction due à un locataire qui conteste la légalité du congé et quitte le...
Plan de rénovation énergétique de l'habitat : un point d'étape en Conseil des ministres

Plan de rénovation énergétique de l'habitat : un point d'étape en Conseil des ministres

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ont présenté mercredi 5 mars une communication relative au...
05/03/2014 | 

Prix élevés dans le neuf, légère détente dans l'ancien : 2014 comme 2013

En 2014 le marché immobilier devrait suivre les mêmes évolutions que l'an dernier, les prix demeurant élevés dans le neuf et affichant une tendance baissière dans l'ancien, avec toutefois...
05/03/2014 | 
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