HLM : un pacte pour construire plus

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a signé, comme prévu, avec Cécile Duflot, leur ministre de tutelle, et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, en présence du Premier...
08/07/2013 | 

Amiante : report des obligations de certification des entreprises

Face aux risques d’exposition à l’amiante, les entreprises du BTP vont pouvoir souffler un peu. Un décret, publié au Journal officiel du 7 juillet, reporte en effet leurs obligations en...
08/07/2013 | 
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Prescription de l’action en démolition de travaux réalisés en vertu d’un permis de construire annulé

Prescription de l’action en démolition de travaux réalisés en vertu d’un permis de construire annulé

Urbanisme et environnement - Dans un arrêt du 19 juin 2013, rendu sous l’empire des anciennes dispositions de l’article L480-13 du code de l’urbanisme, la Cour de cassation...
05/07/2013 | 
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« Avec ce projet de loi, je veux réguler, protéger et innover »

« Avec ce projet de loi, je veux réguler, protéger et innover »

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a présenté, le 26 juin, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Baptisé « Alur », ce...
05/07/2013 | 
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Logements R   7 à ossature bois

Logements R 7 à ossature bois

Structure - La Maison de l’Inde de la cité universitaire de Paris s’agrandit d’un bâtiment de 72 chambres d’étudiants réalisé dans un délai de treize mois avec une...
05/07/2013 | 
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L’annulation partielle est possible même en cas de projet indivisible

Permis de construire -
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Sanctions : les précautions à prendre

Contrat de travail - L’exercice du pouvoir disciplinaire est jonché de pièges pour l’employeur. Voici la liste des principaux écueils à contourner au cours de la procédure,...
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Ne pas faire l’impasse sur la formation des intérimaires

Sécurité -
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L’implantation des bâtiments concernait seulement l’un des deux lots

Lotissement -
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La DUP n’est pas un acte d’application de la convention d’aménagement

Zone d’aménagement concerté (ZAC) -
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Contraventions dont le salarié conducteur n’est pas identifiable

Droit pénal -
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Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel possible

Contrat de travail -
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Kutch virtuel pour un métrage instantané

Kutch virtuel pour un métrage instantané

Logiciel -
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Pas de réintégration du salarié protégé dont la prise d’acte est justifiée

Rupture du contrat de travail -

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