Plus-values immobilières Une SCI propriétaire d’une habitation en France peut-elle bénéficier d’une exonération faite pour les non-résidents ?
Fiscalité -
30/05/2013 |
Sûretés Dans quelles conditions une SCI peut-elle consentir un prêt hypothécaire sur le seul bien dont elle est propriétaire ?
Financement -
30/05/2013 |
Mise à jour de la liste des sites classés
Urbanisme et Environnement -
30/05/2013 |
Création d’un prêt énergie rénovation des logements
Financement -
30/05/2013 |
Réduction du taux de TVA pour la construction et la rénovation de logement
Fiscalité -
30/05/2013 |
Extension du périmètre d’application de la réduction d’impôt « Duflot »
Fiscalité -
30/05/2013 |
Légionelles : référentiel d’inspection-contrôle
Gestion et Professions -
30/05/2013 |
L’E-communication pour les contentieux administratifs
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30/05/2013 |
Nouveau formulaire ERNT le 1 er juillet 2013
Urbanisme et Environnement -
30/05/2013 |
Ventes d’immeubles L’ancien propriétaire d’un immeuble peut-il encore agir pour non-conformité à l’encontre de son vendeur, non constructeur ?
Vente et Contrats spéciaux -
30/05/2013 |
Notaires : le seuil de paiement obligatoire par virement est fixé à 10 000 euros
Gestion et Professions -
30/05/2013 |
Mobilisation du foncier public : le décret est paru
Urbanisme et Environnement -
30/05/2013 |
Logements sociaux en rez-de-chaussée réservés aux personnes handicapées
Gestion et Professions -
30/05/2013 |
Accueil Négoce parie sur la VAD
Sanitaire-chauffage -
Le groupe de négoce multispécialiste en sanitaire-chauffage et bois et dérivés installé dans le grand Ouest de la France se veut offensif sur Internet. Il...
30/05/2013 |
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