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Le mal logement, une crise des valeurs

Le mal logement, une crise des valeurs

Gestion et Professions -
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L’évaluation des titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des non-résidents est-elle la même que pour les résidents ?

Fiscalité -
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Les conventions fiscales trouvent-elles à s’appliquer en matière d’ISF ?

Fiscalité -
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Un non-résident est-il soumis à l’ISF en France pour ses placements financiers ?

Fiscalité -

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels Le règlement de copropriété peut-il limiter la destination contractuelle de locaux commerciaux loués ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux d’habitation et mixtes Sur qui pèse la charge de la preuve de la connaissance par le bailleur du statut matrimonial du preneur ?

Gestion et Professions -
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Plus-value de cession de l’immeuble d’une SCI

Fiscalité -

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels Quelles sont les conséquences de la délivrance d’un congé par l’un des copreneurs en l’absence de solidarité ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels Les clauses d’indexation comportant un indice de référence unique sont-elles valides ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Responsabilités et assurances Le non-respect des normes « accessibilité aux handicapés » rend-il l’ouvrage impropre à sa destination ?

Construction -
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10 QUESTIONS SUR… - L’amiante :  aux confins des droits (1)

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Construction - Voici un matériau qui, presque vingt ans après l’interdiction de son usage, continue d’occuper le devant de la scène. L’amiante est complexe. Parce qu’il...

Le gouvernement confirme sa volonté de créer 40 000 logements étudiants supplémentaires en cinq ans

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, inauguraient jeudi 6 février, à...
07/02/2014 | 

Mise en sécurité des ascenseurs : les entreprises appuient sur le bouton d’alarme

La Fédération des ascenseurs interpelle Cécile Duflot, la ministre du logement. Elle réclame un décret pour réenclencher la dynamique des travaux de mise en sécurité des ascenseurs. Sa...
07/02/2014 | 
A Marseille, les pôles de compétitivité conjuguent efficacité énergétique et bâtiment sains et durables

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Organisé par Capenergies, avec le pôle Derbi et l’association BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens), le quatrième Forum Bâtiment Durable des Pôles de Compétitivité a fait le point...
07/02/2014 | 

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