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Portée d’une police dommage-ouvrage

Portée d’une police dommage-ouvrage

Construction - Le désordre affectant un élément d’équipement indissociable d’un élément relevant de la police dommage-ouvrage ne peut être exclu de la garantie de...
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Disqualifier un logement : précision sur les critères

Disqualifier un logement : précision sur les critères

Gestion et professions - L’impropriété par nature d’un local à un usage d’habitation ne résulte pas de la seule insuffisance de sa surface par rapport au règlement ...
08/01/2014 | 
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Marché privé : mise en jeu de la retenue de garantie

Marché privé : mise en jeu de la retenue de garantie

Construction - Le maître d’ouvrage n’échappe pas à l’application impérative de la loi réglementant les retenues de garantie en matière de marché de travaux privés en...

Tour de France des bâtiments nominés à la Première œuvre 2013 : Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

Du 7 au 15 janvier, LeMoniteur.fr vous propose de parcourir la France sur la route des bâtiments nominés au prix d’architecture de la Première œuvre 2013. Etape du jour : Aubervilliers...
Une nouvelle direction générale à Qualibat

Une nouvelle direction générale à Qualibat

Dominique Tarrin vient d’être nommé Directeur général de Qualibat, organisme de qualification et de certification des entreprises de construction, qu’il a rejoint, en juillet 2011, en tant...
07/01/2014 | 
Un interrupteur sans contact, directif et d’une grande discrétion

Un interrupteur sans contact, directif et d’une grande discrétion

L’interrupteur Open App, entièrement encastré dans le mur, s’active à distance sans émettre d’ondes. Une technologie qui peut équiper les milieux de la santé, les ERP et le logement...
06/01/2014 | 

La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction critique l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche

La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) a dénoncé la "concurrence déloyale" causée par le décret autorisant jusqu'au 1er juillet 2015 l'ouverture des...
Innovation et savoir-faire avec le bois local

Innovation et savoir-faire avec le bois local

Construire avec du bois français est de plus en plus fréquent. Un choix qui valorise la forêt et stimule l’innovation et le développement de savoir-faire régionaux en circuits courts, par...
03/01/2014 | 
Marché de l'isolation : les PME du végétal peuvent-elles inquiéter les géants du minéral ?

Marché de l'isolation : les PME du végétal peuvent-elles inquiéter les géants du minéral ?

Multiplication des sites de production dans l'Hexagone, croissance à deux chiffres des volumes, ... l'industrie de la fibre de bois tourne à plein régime.
03/01/2014 | 

Jurisprudence

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Le maire ne pouvait pas s’opposer à la déclaration préalable de travaux

Construction d’antenne-relais -

Jurisprudence

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Le juge peut contrôler les contradictions de classement résultant du PLU

Emplacements réservés -

Jurisprudence

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Le délai du déféré préfectoral court dès la transmission de la décision

Non-opposition à déclaration de travaux -
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Un datacenter branché sur free-cooling

Un datacenter branché sur free-cooling

Performance énergétique - Livré début décembre, ce centre de traitement de données informatiques, installé en Belgique, a été conçu pour réduire les consommations...

Jurisprudence

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Pas de QPC sur la préemption dans les espaces naturels sensibles !

Maîtrise foncière -

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