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Le représentant de l’association était habilité à contester le permis

Contentieux -
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Retours expériences Une école basse consommation

Retours expériences Une école basse consommation

Dans le cadre d’un contrat de performance énergétique mixte confié à Cofely, la mairie de Bougival (78) a pris la décision de rénover le groupe scolaire Monet avec des objectifs ambitieux...
11/10/2013 | 
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Bâtiments tertiaires Obligation de rénovation

Bâtiments tertiaires Obligation de rénovation

Le secteur du bâtiment tertiaire, contrairement au résidentiel, bénéficiera d’une obligation rénovation avec un niveau de garantie de performance énergétique. Un décret, annoncé par le...
11/10/2013 | 
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Les travaux étaient conformes aux autorisations d’urbanisme accordées

Arrêté interruptif de travaux -
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Un PLU peut imposer un nombre minimal de logements sociaux à édifier

Mixité sociale -
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Honfleur teste avec succès le CPE en marché public

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Performance énergétique - Depuis deux ans, la commune du Calvados réalise des économies d’énergie sur une quarantaine de bâtiments grâce à un contrat de performance...
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Evénement

Après les annonces, où en est-on vraiment ?

Après les annonces, où en est-on vraiment ?

Rénovation thermique - Alors que les 7es Rencontres de la performance énergétique (RPE) se dérouleront les 15 et 16 octobre, « Le Moniteur »...
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rénovation Soutenir, accélérer et accompagner

rénovation Soutenir, accélérer et accompagner

Un coup d’accélérateur sans précédent vient d’être donné à la rénovation du parc de logements sociaux. Atteindre les objectifs fixés impose de changer de braquet et de bénéficier...
11/10/2013 | 
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Financement Neuf propositions du Plan Bâtiment

En juin 2012, le Plan Bâtiment Durable lançait un groupe de travail sur le thème des « financements innovants de l’efficacité énergétique ». Neuf propositions en découlent, articulées...
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maisons individuelles et copropriétés Accompagner les particuliers

maisons individuelles et copropriétés Accompagner les particuliers

Pour rénover 500 000 logements par an d’ici 2017 comme le prévoit le Plan de rénovation énergétique de l’habitat lancé en mars dernier, il convient de créer une dynamique en apportant...
11/10/2013 | 
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Organisation Bien concevoir la rénovation

Organisation Bien concevoir la rénovation

En matière de performance énergétique, la France ne manque pas de technique en constructions neuves comme en rénovation Cependant, des moyens doivent être mis en œuvre afin de faire...
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Structure bois inédite pour un immeuble de 10 logements

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SAINT-DENIS -
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Professions Bois dévoile son palmarès 2013

Basse-Normandie -
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Le régime du tréfonds

Urbanisme - Le tréfonds ou sous-sol est le volume de terre se trouvant sous la surface du sol et dont une personne est propriétaire. Il s’agit donc d’un élément du droit de...

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