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Isola Maisons Bois vise les petits terrains

Ille-et-Vilaine -
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Le juge pouvait effectuer une substitution de base légale

Participation d’urbanisme -
« Objectifs 500 000 » : Cécile Duflot sonne la charge avec les acteurs du bâtiment

« Objectifs 500 000 » : Cécile Duflot sonne la charge avec les acteurs du bâtiment

Cécile Duflot, ministre du Logement, a réuni jeudi 7 novembre les acteurs du logement et du bâtiment pour lancer « Objectifs 500 000 ». Cette démarche de concertation devrait aboutir à un...
07/11/2013 | 
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (7-14 novembre)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (7-14 novembre)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.
Et si la meilleure façon de simplifier le Code des marchés publics était de l'abroger ?

Et si la meilleure façon de simplifier le Code des marchés publics était de l'abroger ?

La suppression pure et simple du Code des marchés publics, c'est ce que prône Alain Lambert, ancien ministre du Budget, président du Conseil général de l'Orne et à la tête de la...
Idéobain - La salle de bains en France, entre rêve et réalité

Idéobain - La salle de bains en France, entre rêve et réalité

Loin des images sur papier glacé, la salle de bains dans les logements se révèle exiguë, peu lumineuse et mal ventilée. Un constat aggravé par les normes accessibilité....
07/11/2013 | 
Projet de loi Economie sociale et solidaire : débats agités en vue

Projet de loi Economie sociale et solidaire : débats agités en vue

Le Sénat examine en séance publique ces 6 et 7 novembre 2013 le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). Au menu notamment, la création d’un droit d’information...
07/11/2013 | 
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Logement étudiant compact

Logement étudiant compact

07/11/2013 | 
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Atelier Cité Architecture Voûte en écailles sur ossature bois

Atelier Cité Architecture Voûte en écailles sur ossature bois

07/11/2013 | 
1000 logements étudiants en chantier sur le campus de l'ISAE de Toulouse

1000 logements étudiants en chantier sur le campus de l'ISAE de Toulouse

L'opération de construction et de rénovation du campus de l'ISAE à Toulouse (Haute-Garonne) a fait partie des 608 chantiers arrêtés en Europe le 6 novembre par le groupe Bouygues et ses...
06/11/2013 | 
Comprendre pour agir

Comprendre pour agir

Alors que le mot « servitude » sonne à nos oreilles négativement, rappelant le manque de liberté, Opérations Immobilières d’octobre 2013 – n° 59 vous en propose une vison plus...
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Conformité de la construction au permis : la décision de l’administration ne suffit pas

Conformité de la construction au permis : la décision de l’administration ne suffit pas

Construction - La preuve de la faute pour violation d’une règle d’urbanisme peut être apportée devant le juge judiciaire, notamment, en produisant le rapport d’un expert.
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Permis de construire : l’étude de faisabilité «  énergie » plus souvent obligatoire

Permis de construire : l’étude de faisabilité « énergie » plus souvent obligatoire

Urbanisme et environnement - L’obligation de réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments neufs est étendue aux bâtiments comptant...
06/11/2013 | 
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Baux commerciaux et procédure sur mémoire : la présentation de la LR AR vaut réception

Baux commerciaux et procédure sur mémoire : la présentation de la LR AR vaut réception

Gestion et professions - La lettre recommandée avec accusé de réception contenant le mémoire préalable à la saisine du juge des loyers, même non réclamée, fait courir le...

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