Baux commerciaux et professionnels Le droit d’entrée doit-il être intégré au loyer initial dans le cadre de sa révision par le jeu d’une clause d’indexation ?
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
Baux commerciaux et professionnels Quel est le juge compétent pour expulser d’anciens locataires au titre d’un bail commercial ?
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
Régime marchand de biens La dissolution d’une SCI entraîne-t-elle la déchéance du régime de marchand de biens pour l’acquéreur des parts sociales ?
Fiscalité -
28/10/2013 |
Plus-values immobilières Le taux d’imposition des plus-values immobilières d’un résident européen s’applique-t-il aux contribuables suisses ?
Fiscalité -
28/10/2013 |
Plus-values immobilières La renonciation par un bailleur à un avantage consenti par son preneur des locaux est-elle un acte anormal de gestion ?
Fiscalité -
28/10/2013 |
Techniques contractuelles Le coût de souscription de parts sociales doit-il être intégré dans le calcul du TEG ?
Financement -
28/10/2013 |
Réduction d’impôt pour l’investissement locatif en outre-mer
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
Évaluer le prix de ses biens immobiliers
Vente et Contrats spéciaux -
28/10/2013 |
Plus-values immobilières : du nouveau au 1 er septembre 2013
Fiscalité -
28/10/2013 |
Bureaux franciliens et charges immobilières : bilan 2012
Gestion et professions -
Les charges et coûts globaux des immeubles varient selon leur capacité, leurs caractéristiques techniques, leur emplacement et leur date de construction. Les...
28/10/2013 |
Création de la métropole du Grand Paris
Urbanisme et Environnement -
28/10/2013 |
Collectivités publiques : des générateurs photovoltaïques dans leurs nouveaux bâtiments ?
Urbanisme et Environnement -
28/10/2013 |
Propriété publique Une digue supportant une route départementale appartient-elle de ce seul fait au domaine public du département ?
Vente et Contrats spéciaux -
28/10/2013 |
Baux commerciaux et professionnels Un paiement tardif, en cours d’instance, entraîne-t-il l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial ?
Gestion et Professions -
28/10/2013 |
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