Fermé

Responsabilités et assurances L’acquéreur d’un immeuble peut-il agir en responsabilité contractuelle contre le constructeur ?

Construction -
Fermé

Contrats de la construction Jusqu’à quand le maître de l’ouvrage doit-il respecter ses obligations en matière de sous-traitance ?

Construction -
Fermé

Marchés publics et privés Le prêteur de deniers doit-il rechercher la nature exacte du contrat de construction qui lui est soumis ?

Construction -
Fermé

Autorisations d’occupation des sols La délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public peut-elle méconnaître le droit de la concurrence ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

Fermé

Ventes d’immeubles Vente par lots : la mauvaise foi du locataire a des limites

Vente et Contrats spéciaux - À l’occasion de la cession d’un ensemble immobilier, logement par logement, certains locataires contestent l’opération. Ils tentent d’user de...
Fermé
10 QUESTIONS SUR… - Permis de construire : La lutte contre les recours abusifs

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Urbanisme et environnement - Longtemps considérés comme un aléa de chantier, les recours contre les permis de construire ont pris ces dernières années une tournure inquiétante en...
Fermé
10 QUESTIONS SUR… - Bâtiments tertiaires : la rénovation, c'est maintenant

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Gestion et Professions - La bataille de la performance énergétique ne peut se gagner sans inclure les bâtiments qui accueillent les entreprises du secteur tertiaire. Si les nouvelles...
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Les non-résidents personnes physiques sont-ils exonérés d’impôt en France en cas de cession d’un immeuble en France ?

Fiscalité -
Fermé

Marchés publics et privés Réseaux et canalisations : les obligations en cas de travaux

Construction - « Construire sans détruire ». Tel est l’objectif du téléservice créé pour répondre à la nouvelle règlementation, issue de la loi Grenelle 2 . Focus sur les...
Fermé

Autres impositions L’administration fiscale peut-elle demander aux associés d’une SCI de justifier des charges déduites par la société ?

Fiscalité -
Fermé

Autres impositions À quelle imposition est soumise la cession de l’immeuble exploité par un loueur en meublé professionnel non-résident ?

Fiscalité -
Fermé

Sûretés Le délai contractuel de mise en œuvre d’un cautionnement constitue-t-il un délai de prescription ?

Financement -
Fermé

Sûretés Est-il possible de radier une publication foncière ?

Financement -
Fermé

Propriété et publicité foncière Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prescription abrégée ?

Gestion et Professions -

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