Habilitation d'un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

HLM - Arrêté du 5 mars 2014 Ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 19 mars 2014 - NOR : ETLL1404883A
11/04/2014 | 

Artisans : le triathlon de Valérie Fourneyron

Dans un communiqué publié jeudi 10 avril, l'Union professionnelle artisanale détaille pour la nouvelle secrétaire d'Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie...
Promotelec lance son nouveau Label Habitat Neuf

Promotelec lance son nouveau Label Habitat Neuf

Depuis son lancement en 2005, plus de 314 000 logements en France ont demandé le Label Habitat Neuf de Promotelec. Porté par la RT2012, celui-ci avait cependant besoin d’un renouveau. Sa...

L’autoconsommation : un modèle délicat à calibrer

Les deux dernières réunions du groupe de travail sur l’autoconsommation auront lieu d’ici fin avril, a indiqué Pierre Fontaine lors d’un colloque organisé jeudi 10 avril par le CEA,...
10/04/2014 | 
Le CSTB tisse un réseau en région pour promouvoir l’innovation dans le BTP

Le CSTB tisse un réseau en région pour promouvoir l’innovation dans le BTP

Après le pôle Alsace Energivie fin 2013, le CSTB s’est associé au cluster Novabuild pour lancer un guichet d’information et d’accompagnement à l’évaluation technique pour les...

Ile-de-France : 14,5 millions d’euros pour la construction de logements sociaux et la rénovation thermique

Le Conseil régional d'Ile-de-France a voté jeudi 10 avril pour l'attribution d'une enveloppe globale de 14,5 millions d'euros pour le financement de la construction de 1.334 logements sociaux et...
10/04/2014 | 
Performance énergétique exemplaire pour une rénovation HLM à Toulouse

Performance énergétique exemplaire pour une rénovation HLM à Toulouse

Habitat Toulouse a obtenu le label Promotelec Rénovation énergétique mention BBC Effinergie Rénovation pour les 174 logements de la Cité Mardrid à Toulouse, construite entre 1938 et 1948....
10/04/2014 | 
Fermé
Clôture, allée pavée et pelouse en façade de pavillon

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Fermé
Bail commercial : les critères de sa requalification

Bail commercial : les critères de sa requalification

Gestion et professions - Un bail commercial peut être requalifié en contrat innommé sous certaines conditions que la cour d’appel de Limoges précise dans son arrêt.
Fermé
Annulation d’une vente pour erreur ou dol et portée de l’obligation de délivrance

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Vente et contrats spéciaux - L’absence de dol et/ou d’erreur sur un élément substantiel d’un contrat de vente d’immeuble est analysée en fonction de l’importance...
Fermé
Vices cachés sur les parties communes d’une copropriété : à qui profite le crime ?

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Vente et contrats spéciaux - Un arrêt de la cour d’appel de Paris précise les bénéficiaires de la garantie d’un vendeur et leurs conditions d’indemnisation après...
09/04/2014 | 
L’immobilier et les jeunes

L’immobilier et les jeunes

Une étude, réalisée auprès des 18 – 29 ans, « Accès au logement et immobilier de demain vus par les jeunes » de l’Institut CSA pour le réseau Guy Hoquet a été présentée la...

Entretien et maintenance : un rôle crucial dans le maintien de la performance énergétique

Une étude réalisée par Cardonnel Ingéniérie pour la Fedene montre la rentabilité à court terme d’un investissement dans l’amélioration des équipements techniques. Mais aussi dans leur...
09/04/2014 | 
Fermé
Agence construire salles de spectacle Marseille

Agence construire salles de spectacle Marseille

La Friche la Belle de Mai s'enrichit d'un nouvel équipement avec Les Plateaux, un complexe de deux salles de théâtre. Construit majoritairement en bois, cet édifice qui se distingue par sa...
09/04/2014 | 
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