Jurisprudence

Fermé

La commune n’exerçait pas un contrôle réel sur la société publique locale

Concession d’aménagement -
Fermé

Santé

Saint-Germain-du-Bois (71) -
Fermé

L’habitat social trouve de nouveaux types de financement

Jurisprudence

Fermé

L’illégalité externe peut justifier l’annulation partielle de l’autorisation

Lotissement -
Fermé

Réhabilitation thermique des HLM : une convention modèle

Alsace -
Fermé
Une usine bioclimatique en bois à Méjannes-lès-Alès

Une usine bioclimatique en bois à Méjannes-lès-Alès

GARD -
Fermé

Miraglia va réhabiliter 318 logements sociaux

NICE -

Jurisprudence

Fermé

Les attestations du pétitionnaire étaient manifestement frauduleuses

Permis de construire -
Les aides de l’Anah ont bondi de 60% en un an

Les aides de l’Anah ont bondi de 60% en un an

Avec un nombre de logements aidés en progression de 7,6% (65 394 logements rénovés) et des montants d’intervention en hausse de 60% (540,5 millions d’euros), l’Agence nationale de...
30/01/2014 | 
« La Propriété en danger : sauvons-la ! », le cri d'alarme du président de l'UNPI, Jean Perrin

« La Propriété en danger : sauvons-la ! », le cri d'alarme du président de l'UNPI, Jean Perrin

Pour le président de l'Union nationale de la propriété immobilière, la propriété est attaquée par de multiples biais (encadrement des loyers, fiscalité excessive, accroissement des...
29/01/2014 | 
Cécile Duflot présente son Grand Paris du logement et de l'aménagement

Cécile Duflot présente son Grand Paris du logement et de l'aménagement

La ministre du Logement avait laissé entendre lors de la présentation de ses voeux le 21 janvier qu'elle travaillait sur un volet "aménagement et logement" du Grand Paris, après celui sur...
29/01/2014 | 
Fraude et compagnie

Fraude et compagnie

La loi de financement de la sécurité sociale contient (notamment) deux dispositions relatives au logement. Objectif : faire cesser la triche et les abus.
Fermé
Loyer impayé = bail résilié

Loyer impayé = bail résilié

Gestion et professions - La clause résolutoire est acquise du fait de l’arriéré de loyer comme du non-respect par le preneur des obligations qui lui étaient imposées au terme...
Fermé
Locaux nus à usage professionnel, terres et bâtiments d’exploitation à usage agricole : le régime de la TVA sur leur location change

Locaux nus à usage professionnel, terres et bâtiments d’exploitation à usage agricole : le régime de la TVA sur leur location change

Fiscalité - Le décret n° 2014-44 du 20 janvier 2014, relatif aux modalités d'option pour le paiement de la TVA applicables à certaines opérations locatives et à la procédure...

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