Jurisprudence

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Seules les clauses réglementaires peuvent être invoquées par les tiers

Concession d’aménagement -
L’Anah a une nouvelle feuille de route

L’Anah a une nouvelle feuille de route

Le premier conseil d’administration de l'Anah sous la présidence de Claude Dilain aura été l’occasion pour la ministre du Logement, Sylvia Pinel, de lui donner sa feuille de route et...
12/06/2014 | 
En attendant des mesures... Sylvia Pinel dit vouloir faciliter la production de logements sociaux

En attendant des mesures... Sylvia Pinel dit vouloir faciliter la production de logements sociaux

Aux Offices publics de l'habitat (OPH), qui organisaient leur assemblée générale le 12 juin à Dijon, Sylvia Pinel a dit sa volonté de faciliter la production des logements sociaux....
12/06/2014 | 
Les Archives du Nord ignorent l'option climatisation

Les Archives du Nord ignorent l'option climatisation

La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti sera à Lille, vendredi 13 juin, pour l’inauguration officielle des nouveaux magasins des Archives départementales du Nord,...
12/06/2014 | 
Pavillon français de la Biennale d’architecture de Venise : les espoirs déçus de la modernité

Pavillon français de la Biennale d’architecture de Venise : les espoirs déçus de la modernité

Jean-Louis Cohen, commissaire du Pavillon français de la 14e Biennale de Venise propose une version sombre de la modernité architecturale, confrontée aux réalités politiques, sociales et...
12/06/2014 | 

8000 logements sociaux perdus en Ile-de-France en 2014 ?

Des logements sociaux bloqués par des opérations en Vefa qui ont du mal à être commercialisées ou par des nouveaux maires qui veulent avoir leur mot à dire. En Ile-de-France, pas moins de...
11/06/2014 | 
Alur "détricotée" : le ministère du Logement dément

Alur "détricotée" : le ministère du Logement dément

Des informations d'Europe 1 faisant état de possibles aménagements voire de suppression des points symboliques de la loi de Cécile Duflot sur l'accès au logement (garantie universelle des...
11/06/2014 | 
Construction de logements : comment déroger en toute légalité

Construction de logements : comment déroger en toute légalité

Une instruction du ministère du Logement en date du 28 mai précise les modalités des dérogations possibles aux documents d’urbanisme (gabarit, densité, hauteur de construction, aires de...
11/06/2014 | 
Le Commerce du Bois planche sur l'avenir de la distribution

Le Commerce du Bois planche sur l'avenir de la distribution

Négoce Bois - L'association Le Commerce du Bois, réunie en assemblée générale vendredi 6 juin, a réaffirmé la pertinence de l'approche qualitative portée par son réseau Expert...
11/06/2014 | 
L'AQC met la gestion des interfaces au coeur des préoccupations

L'AQC met la gestion des interfaces au coeur des préoccupations

Lors du dernier rendez-vous de l'Agence qualité construction (AQC), la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij) a présenté sa méthode pour gérer les...
Raréfaction du foncier, nouvelles réglementations… :  « sinistres » évolutions ?

Raréfaction du foncier, nouvelles réglementations… : « sinistres » évolutions ?

Chaque construction est un défi du point de vue de l’assureur, et le challenge semble de plus en plus relevé, à entendre certains professionnels réunis lors d’un colloque organisé par...
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TASCOM : l’élément déclencheur du prorata temporis

TASCOM : l’élément déclencheur du prorata temporis

Fiscalité - La Cour de cassation retient la modification de la surface de vente d’un établissement qui déménage pour justifier l’ajustement, en cours d’année, de la taxe sur...
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Logement et chauffage : les conditions de la décence

Logement et chauffage : les conditions de la décence

Gestion et professions - L’alimentation d’un logement en électricité n’équivaut pas à une installation de chauffage.
11/06/2014 | 
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Copropriété et autorisation judiciaire de travaux : les conditions pour modifier le projet en cours d’instance

Copropriété et autorisation judiciaire de travaux : les conditions pour modifier le projet en cours d’instance

Gestion et professions - Le juge d’appel apprécie souverainement le projet de travaux qui lui est présenté, pour octroyer au copropriétaire l’autorisation judiciaire qu’il...

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