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Jouy-le-Moutier. Record de hauteur    pour jeux d’enfants

Jouy-le-Moutier. Record de hauteur pour jeux d’enfants

Trois tours, dont la plus haute culmine à 7,50 m, se dressent au milieu d’une palissade de bois, bordée de fossés plantés. Jouy-le-Moutier, commune du Val-d’Oise, s’est dotée d’un...
18/07/2014 | 

Jurisprudence

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Le contrat conclu par un Epic est un contrat de droit privé

Etablissement public à caractère industriel et commercial -

Jurisprudence

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L’entreprise ne pouvait invoquer la durée excessive de la DSP

Délégation de service public -

Jurisprudence

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Le juge peut enjoindre la reprise des relations contractuelles

Résiliation unilatérale du contrat -

Jurisprudence

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Le critère social d’attribution du marché n’était pas assez précis

Sélection des offres -
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Les logements misent sur le mariage  du béton et du bois

Les logements misent sur le mariage du béton et du bois

Système constructif - Le procédé Habitat Colonne, développé par Vinci Construction France pour réaliser des logements rapidement et à coût maîtrisé, s’enrichit d’une...
18/07/2014 | 

Désignation du site Natura 2000 bois des Réserves, des Usages et de Montgé (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 avril 2014 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 3 mai 2014 - NOR : DEVL1406817A
18/07/2014 | 
Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Qualifications professionnelles - Arrêté du 16 avril 2014 ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social JO du 3 juillet 2014 - NOR : ETSD1408323A
18/07/2014 | 
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Conventions réglementées, conséquences dommageables et délai de prescription

Conventions réglementées, conséquences dommageables et délai de prescription

Gestion et professions - Les demandes des associés minoritaires d’une société anonyme, pour obtenir l’annulation de conventions réglementées régulièrement approuvées par la...
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Bail d’habitation : pas de délais de paiement pour le débiteur de mauvaise foi

Bail d’habitation : pas de délais de paiement pour le débiteur de mauvaise foi

Gestion et professions - Le manquement grave à l’exécution de ses obligations locatives et la mauvaise foi caractérisée dans la recherche de solutions sont rédhibitoires à la...
16/07/2014 | 
Division et Europe

Division et Europe

Voici venue la période estivale, et la plus grande disponibilité qui l’accompagne. Vous aurez tout le loisir de lire le numéro 67 de la revue qui paraît le 29 juillet.
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Complément web à l'article "10 QUESTIONS SUR… - La division pavillonnaire : menace ou chance pour le logement ?" - OI n°67 - juillet 2014 - p.19

Urbanisme et environnement - La division des pavillons de banlieue - Une recomposition en sourdine de la région parisienne - Anne-Claire Davy, Peggy Mertiny et Mélanie Richard -...
16/07/2014 | 

Arnaud Montebourg prépare l'immobilier d'entreprise à la procédure intégrée

Le ministre de l'Economie a présenté mercredi 16 juillet  en conseil des ministres une ordonnance qui vise à réduire les délais d’instruction des grands projets d’immobilier...
16/07/2014 | 
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Complément web à l'article "Structures d’investissement - Les FIA immobiliers à l’échelle de l’Europe" - OI n°67 - juillet 2014 - p.26

Financement - Guide AIFM Société de gestion - Autorité des Marchés Financiers - avril 2013 et Position AMF n° 2013-16 - Notions essentielles contenues dans la directive sur les...
16/07/2014 | 
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