Fermé
Une école intégrée au logement social

Une école intégrée au logement social

HAUT-RHIN -

Jurisprudence

Fermé

Les ouvrages n’étaient pas rendus impropres à leur destination

Désordres d’isolation -

Jurisprudence

Fermé

L’acquéreur peut agir pour les dommages antérieurs à la vente

Responsabilité des constructeurs -

Jurisprudence

Fermé

La réception, même tacite, marque le point de départ de la garantie

Garantie décennale -

Jurisprudence

Fermé

La transaction pénale visée par une question prioritaire de constitutionnalité

Sanctions -

Jurisprudence

Fermé

La charte d’un parc peut limiter l’extraction de matériaux à certaines zones

Parc naturel régional -

Jurisprudence

Fermé

L’exploitant de fait doit supporter les coûts prévus par le contrat

Remise en état d’un site pollué -

Jurisprudence

Fermé

Le préfet doit vérifier la régularité de l’autorisation du propriétaire

Exploitation de carrières -

Jurisprudence

Fermé

La responsabilité décennale de l’entreprise ne pouvait pas être écartée

Sinistre -

Renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat

Logement social - Arrêté du 29 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 7 août 2014 - NOR : ETLL1417620A
22/08/2014 | 

Agrément de la société à responsabilité limitée Union d'économie sociale « MENHIR »

Logement social - Arrêté du 21 juillet 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 29 juillet 2014 - NOR : ETLL1416953A
22/08/2014 | 

Plafonnement des honoraires imputables aux locataires et modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier

Frais de mise en location - Décret n° 2014-890 du 1er août 2014 ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 6 août 2014 - NOR : ETLL1417987D
22/08/2014 | 

Définition et fixation des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »

Qualifications professionnelles - Arrêté du 10 février 2014 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche JO du 4 mars 2014 - NOR : ESRS1402758A
22/08/2014 | 
Relance de la construction :  la FFB demande une "carotte fiscale" au gouvernement

Relance de la construction : la FFB demande une "carotte fiscale" au gouvernement

En réponse à l'interview du président de la République François Hollande accordé au journal Le Monde dans lequel il confirmait avoir demandé au gouvernement de préparer un nouveau "plan...
21/08/2014 | 
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil