Fermé
Supplément de loyer de solidarité : SEM et organismes HLM, du pareil au même !

Supplément de loyer de solidarité : SEM et organismes HLM, du pareil au même !

Gestion et professions - C’est la nature du bailleur et non le mode de financement de la construction du logement loué qui détermine l’exonération (ou non) de supplément de...
05/03/2014 | 
Fermé
Plus de logements, moins chers, grâce à de nouveaux outils !

Plus de logements, moins chers, grâce à de nouveaux outils !

Construction - Une ordonnance définit la notion de logement intermédiaire, ses caractéristiques et ses bénéficiaires, entre parc privé et parc social. Elle crée le bail réel...
05/03/2014 | 
Fermé
Permis de construire : au feu les pompiers !

Permis de construire : au feu les pompiers !

Urbanisme et environnement - L’absence d’accès des services d’incendie et de secours sur le terrain d’assiette d’un permis de construire peut-elle justifier le rejet d’une...
Fermé
Bail commercial et congé sans motif : le dédommagement de l’éviction

Bail commercial et congé sans motif : le dédommagement de l’éviction

Gestion et professions - Un arrêt donne des précisions sur le droit à paiement de l’indemnité d’éviction due à un locataire qui conteste la légalité du congé et quitte le...
Plan de rénovation énergétique de l'habitat : un point d'étape en Conseil des ministres

Plan de rénovation énergétique de l'habitat : un point d'étape en Conseil des ministres

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ont présenté mercredi 5 mars une communication relative au...
05/03/2014 | 

Prix élevés dans le neuf, légère détente dans l'ancien : 2014 comme 2013

En 2014 le marché immobilier devrait suivre les mêmes évolutions que l'an dernier, les prix demeurant élevés dans le neuf et affichant une tendance baissière dans l'ancien, avec toutefois...
05/03/2014 | 

L'Association Apogée lance un groupe de travail « Rénovation énergétique des copropriétés »

L'association souhaite rassembler tous les acteurs intéressés par la rénovation énergétique (syndics,agences nationales, architectes, experts, ingénieurs-conseils, bureaux d’études,...
05/03/2014 | 
Dans 61% des sinistres géotechniques,  les missions d’ingénierie géotechnique ont été arrêtées trop tôt

Dans 61% des sinistres géotechniques, les missions d’ingénierie géotechnique ont été arrêtées trop tôt

Alors que  la nouvelle mouture de la norme NF-P-94-500 sur les missions d’ingénierie géotechnique est active depuis fin novembre 2013, une enquête sur la sinistralité des géotechniciens...

Effinergie + et Bepos Effinergie 2013 accessibles aux bâtiments non résidentiels

Certivéa a annoncé mardi 4 mars qu'elle allait désormais pouvoir délivrer les plus hauts niveaux de labels de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels.
04/03/2014 | 
Formation professionnelle : le Parlement adopte la réforme

Formation professionnelle : le Parlement adopte la réforme

Suppression du droit individuel à la formation (DIF) au profit du compte personnel de formation, refonte des modalités de financement, possibilité de conclure un contrat d’apprentissage à...
Beau contrat pour le constructeur bois Mathis au Gabon

Beau contrat pour le constructeur bois Mathis au Gabon

Le secret était bien gardé mais l'alsacien Mathis, spécialiste de la construction bois, a remporté un marché de 1,2 million d'euros au Gabon pour la charpente de l’aéroport international...
03/03/2014 | 
Rénovation énergétique obligatoire dans les logements : la pression monte

Rénovation énergétique obligatoire dans les logements : la pression monte

L’amélioration des performances énergétiques de l’habitat ne motive pas les Français et ne suffit donc pas à dynamiser le marché. D’où l’idée, de plus en plus saillante, d’une...
«La loi Nome va bouleverser la tarification de l'électricité et nous n’avons aucune visibilité !»

«La loi Nome va bouleverser la tarification de l'électricité et nous n’avons aucune visibilité !»

Roger-Marc Gaudiot, Directeur Général Adjoint de Nexity Services immobiliers aux entreprises, membre de l’Observatoire de l’Immobilier Durable. - La loi Nome, portant sur la...
28/02/2014 | 
Les charpentes industrielles bois ont réussi l’essai de la table vibrante

Les charpentes industrielles bois ont réussi l’essai de la table vibrante

Depuis le début de l’année 2014, les règles parasismiques françaises ont changé. Désormais seul l’Eurocode 8 est applicable dans l’Hexagone. L’objectif du projet Sisbat qui...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique