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    Immobilier - page 700

    Bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles… retrouvez sur cette chaîne toute l’information métier, réglementaire, financière, ainsi que l’actualité politique. 

     

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    Nouveau formulaire ERNT le 1 er juillet 2013

    Urbanisme et Environnement -
    30/05/2013 | 
    Architecture,  Aménagement,  Urbanisme
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    Ventes d’immeubles L’ancien propriétaire d’un immeuble peut-il encore agir pour non-conformité à l’encontre de son vendeur, non constructeur ?

    Vente et Contrats spéciaux -
    30/05/2013 | 
    Réglementation,  Droit immobilier
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    Notaires : le seuil de paiement obligatoire par virement est fixé à 10 000 euros

    Gestion et Professions -
    30/05/2013 | 
    Réglementation,  Droit immobilier,  Professionnels
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    Mobilisation du foncier public : le décret est paru

    Urbanisme et Environnement -
    30/05/2013 | 
    Architecture,  Aménagement,  Urbanisme
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    Logements sociaux en rez-de-chaussée réservés aux personnes handicapées

    Gestion et Professions -
    30/05/2013 | 
    Logement,  Accessibilité,  Réglementation
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    Accueil Négoce parie sur la VAD

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    Sanitaire-chauffage - Le groupe de négoce multispécialiste en sanitaire-chauffage et bois et dérivés installé dans le grand Ouest de la France se veut offensif sur Internet. Il...
    30/05/2013 | 
    Négoce,  France entière,  Europe
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    La RT 2012 porte les ventes

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    tendances -
    30/05/2013 | 
    Conjoncture,  Négoce,  Réglementation thermique
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    Le négoce bois communique sur son expertise

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    campagne - Le réseau des 245 points de vente « Expert Relais Bois » lance en 2013 deux campagnes d’information pour valoriser les savoir-faire de ses adhérents auprès des...
    30/05/2013 | 
    Négoce,  France entière,  Hygiène
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    Réforme de l’urbanisme par ordonnances (1/2)

    Urbanisme et Environnement -
    30/05/2013 | 
    Architecture,  Aménagement,  Urbanisme
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    Copropriété et ensembles immobiliers Les appels de fonds exigibles des copropriétaires

    Gestion et Professions - Tout copropriétaire a l’obligation de contribuer au financement des charges communes de copropriété. Cette contribution est versée sous la forme de...
    30/05/2013 | 
    Réglementation,  Droit immobilier
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    15 QUESTIONS SUR… - La garantie décennale et l’impropriété à destination

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    Construction - Il existe plusieurs types de dommages susceptibles d’engager la responsabilité décennale des constructeurs, notamment lorsque le désordre affectant l’un des...
    30/05/2013 | 
    Réglementation,  Droit immobilier,  Opération de construction
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    Réforme des logements intermédiaires, des délais de paiement... par ordonnances (2/2)

    Construction -
    30/05/2013 | 
    Réglementation,  Droit immobilier,  Technique
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    PPRT : mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires

    Urbanisme et Environnement -
    30/05/2013 | 
    Architecture,  Aménagement,  Urbanisme
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    Propriété publique La théorie de la domanialité publique virtuelle a-t-elle disparu depuis l’adoption du CG3P ?

    Vente et Contrats spéciaux -
    30/05/2013 | 
    Réglementation,  Droit immobilier
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    Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

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    L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

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