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Les loueurs en meublé échappent-ils aux prélèvements sociaux ?

Fiscalité -
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La location meublée est-elle soumise à TVA ?

Fiscalité -
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Métropole du Grand Paris : la préfiguration est lancée !

Urbanisme et Environnement -
Une ancienne caserne militaire transformée en quartier mixte

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Le 25 juillet, la marseillaise Sylvie Caulet a dévoilé son projet immobilier le Carré des dragons créé à l'intérieur de la caserne Espagne à Auch, ancienne friche immobilière de 5,5 ha....
28/07/2014 | 
Responsabilité des constructeurs : la garantie contractuelle pour faute en sus de la garantie de parfait achèvement

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La prescription de l'action en garantie de parfait achèvement ne peut être opposée à l'action engagée sur le seul fondement de la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur, soumise à...
Atex (1/7) : Poutrelle précontrainte ultralégère et de grande longueur

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Produits, systèmes, équipements : cet été, les CTB reviennent sur des innovations récentes. Aujourd'hui: un système de planchers préfabriqués, ultralégers, pour maisons individuelles....
28/07/2014 | 
Île-de-France : les propositions de l'ORF pour relancer l'urbanisme opérationnel et mobiliser le foncier du Grand Paris

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Les deux groupes de travail de l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France ont rendu les conclusions de leurs travaux, portant sur la relance de l’urbanisme opérationnel, et la...
25/07/2014 | 

Le premier fonds de logement intermédiaire est sur les rails

La société nationale immobilière (SNI, groupe Caisse des Dépôts) a réussi à mobiliser plusieurs grands investisseurs institutionnels pour lancer FLI, premier «fonds de logement...
25/07/2014 | 
Obligation de travaux énergétiques : puissante ou illusoire selon La Fabrique Ecologique

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L’obligation d’embarquer la performance énergétique lors de certains types de travaux sur un bâtiment, inscrite dans le projet de loi pour la transition énergétique, se révèlera...
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Premier salon du logement neuf

Toulouse -
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Logement social : aide à la réhabilitation

HAUTE-SAVOIE -
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GT Location se spécialise dans le béton

Gironde -
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La FFB craint 2 000 pertes d’emploi

HERAULT -
Actions foncières à moyen ou long terme  Anticiper pour mieux maîtriser

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Rapport du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Novembre 2013
25/07/2014 | 

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