L’injonction de payer, mode d’emploi
Marchés privés -
Toute entreprise peut connaître un problème de recouvrement de créances qui mettra en péril son existence. L’injonction de payer est une procédure qui se...
27/12/2013 |
Les membres du GME doivent supporter tous les travaux de réparation
Groupement momentané d’entreprises (GME) -
27/12/2013 |
La garantie de paiement ne peut excéder le montant convenu
Cautionnement -
27/12/2013 |
Une piscine presque centenaire renoue avec le confort
Rénovation -
Construite en 1924, la piscine de la Butte-aux-Cailles à Paris bénéficie actuellement d’une rénovation complète. L’enjeu est de rendre ce bâtiment classé...
27/12/2013 |
Redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité
Cotisations / Redressement -
Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013
Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 5 décembre 2013 - NOR : AFSS1317898D
27/12/2013 |
Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation)
1% logement -
Décret n° 2013-1120 du 4 décembre 2013
Ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 7 décembre 2013 - NOR : ETLL1317295D
27/12/2013 |
Jurisprudence
L'entrepreneur est responsable des défauts d'implantation de l'immeuble
Maîtrise d'œuvre -
Arrêt du 6 novembre 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 6 novembre 2013, n° 12-18 844, « SCI Les Mimosas c/ société X »
27/12/2013 |
Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (19-26 décembre)
Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.
26/12/2013 |
GTM Bâtiment mandataire du groupement désigné pour le projet de réhabilitation de la prison de la Santé à Paris
Après avis favorable de son conseil d’administration réuni le 18 décembre 2013, l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (Apij) a désigné le groupement GTM Bâtiment, Gepsa et...
24/12/2013 |
Adoption du budget 2014 : récapitulatif des principales mesures concernant le BTP
Le Parlement a conclu le 19 décembre le marathon budgétaire par un ultime vote de l'Assemblée nationale sur le budget 2014 et le budget rectificatif pour 2013. Revue des principales mesures...
20/12/2013 |
Avec ou sans meuble ?
Alors que le projet de loi Alur projette diverses mesures pour « définir plus strictement la location meublée en tant que résidence principale et d’étendre la protection juridique des...
20/12/2013 |
Simplification de la vie des entreprises : c’est parti !
Le 19 décembre 2013, le Parlement a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Au...
20/12/2013 |
L’esprit des gares du Grand Paris se dévoile
Jusqu’au 2 mars 2014, le Pavillon de l’Arsenal présente le travail mené par l’équipe de Jacques Ferrier pour façonner l’identité des futures lignes du réseau Grand Paris Express. Une...
20/12/2013 |
La famille grandit, l’appartement aussi
Strasbourg -
20/12/2013 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 28 juin 2019
Éditions du Moniteur
