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L’injonction de payer, mode d’emploi

L’injonction de payer, mode d’emploi

Marchés privés - Toute entreprise peut connaître un problème de recouvrement de créances qui mettra en péril son existence. L’injonction de payer est une procédure qui se...
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Les membres du GME doivent supporter tous les travaux de réparation

Groupement momentané d’entreprises (GME) -
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La garantie de paiement ne peut excéder le montant convenu

Cautionnement -
Une piscine presque centenaire renoue avec le confort

Une piscine presque centenaire renoue avec le confort

Rénovation - Construite en 1924, la piscine de la Butte-aux-Cailles à Paris bénéficie actuellement d’une rénovation complète. L’enjeu est de rendre ce bâtiment classé...
27/12/2013 | 

Redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité

Cotisations / Redressement - Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 5 décembre 2013 - NOR : AFSS1317898D
27/12/2013 | 

Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation)

1% logement - Décret n° 2013-1120 du 4 décembre 2013 Ministère de l'égalité des territoires et du logement JO du 7 décembre 2013 - NOR : ETLL1317295D
27/12/2013 | 

Jurisprudence

L'entrepreneur est responsable des défauts d'implantation de l'immeuble

Maîtrise d'œuvre - Arrêt du 6 novembre 2013 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 6 novembre 2013, n° 12-18 844, « SCI Les Mimosas c/ société X »
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Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (19-26 décembre)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (19-26 décembre)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.

GTM Bâtiment mandataire du groupement désigné pour le projet de réhabilitation de la prison de la Santé à Paris

Après avis favorable de son conseil d’administration réuni le 18 décembre 2013, l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (Apij) a désigné le groupement GTM Bâtiment, Gepsa et...
Adoption du budget 2014 : récapitulatif des principales mesures concernant le BTP

Adoption du budget 2014 : récapitulatif des principales mesures concernant le BTP

Le Parlement a conclu le 19 décembre le marathon budgétaire par un ultime vote de l'Assemblée nationale sur le budget 2014 et le budget rectificatif pour 2013. Revue des principales mesures...
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Avec ou sans meuble ?

Avec ou sans meuble ?

Alors que le projet de loi Alur projette diverses mesures pour « définir plus strictement la location meublée en tant que résidence principale et d’étendre la protection juridique des...
20/12/2013 | 
Simplification de la vie des entreprises : c’est parti !

Simplification de la vie des entreprises : c’est parti !

Le 19 décembre 2013, le Parlement a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Au...
20/12/2013 | 
L’esprit des gares du Grand Paris se dévoile

L’esprit des gares du Grand Paris se dévoile

Jusqu’au 2 mars 2014, le Pavillon de l’Arsenal présente le travail mené par l’équipe de Jacques Ferrier pour façonner l’identité des futures lignes du réseau Grand Paris Express. Une...
20/12/2013 | 
La famille grandit, l’appartement aussi

La famille grandit, l’appartement aussi

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