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Immobilier - page 700

Bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles… retrouvez sur cette chaîne toute l’information métier, réglementaire, financière, ainsi que l’actualité politique. 

 

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Servitude de passage : régularité d’une procédure de modification

Littoral -
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Le Scot doit se borner à fixer des objectifs et des orientations générales

Aménagement commercial -
10/05/2013 | 

Absence prolongée due à une surcharge de travail

Licenciement -

Apprentissage et obligation de formation de l’employeur

Contrat de travail -
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Mode d’emploi pour la création d’une ZAC d’intérêt communautaire

Intercommunalité -
Prisons de Lyon : une cession du foncier exemplaire

Prisons de Lyon : une cession du foncier exemplaire

Montage d’opération - Afin d’accélérer la construction de logements sociaux, le gouvernement vient de rendre possible la cession des terrains de l’Etat, avec une décote...
10/05/2013 | 
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Bruits de ball-trap excédant la norme réglementaire : le trouble anormal de voisinage n’est pas retenu par les juges

Gestion et professions - L'anormalité du trouble anormal de voisinage est une question de fait, laissée à l'appréciation des juges du fond, comme l’illustre cette décision rendue...
09/05/2013 | 
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Prêt immobilier : l’indemnité de remboursement anticipé doit être expressément stipulée dans le contrat !

Financement - Dans cet arrêt, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rappelle le principe posé à l’article L312?21 du code de la consommation : le remboursement anticipé...
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Vefa : l’indemnité forfaitaire en cas de résolution de la vente peut être ajustée par le juge

Vente et contrats spéciaux - Dans un arrêt rendu le 16 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en matière contractuelle, par application de l’article 1152, alinéa 2 du code...
09/05/2013 | 
Claude Delahaye, Verspieren : « Un outil de garantie de performance énergétique pour la construction neuve »

Claude Delahaye, Verspieren : « Un outil de garantie de performance énergétique pour la construction neuve »

Les produits d’assurance existant en matière de garantie de performance énergétique ne sont pas légion. Et pour cause, les hésitations du secteur correspondent aux flottements...
07/05/2013 | 

Explosion dans une HLM à Reims : le ministre délégué à la Ville promet une aide

En déplacement à Reims vendredi 3 mai, visite au cours de laquelle il a notamment rencontré les familles en attente de relogement, François Lamy a indiqué que l’Etat aiderait...
06/05/2013 | 
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Loxam investit l’espace vert

Loxam investit l’espace vert

Location -
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Pic Bois informe les professionnels

Pic Bois informe les professionnels

Débats -
06/05/2013 | 

Rétrospective d'un an de présidence Hollande dans le BTP

Après un an passé à l'Élysée, l'heure est au premier bilan pour François Hollande. Si certaines promesses de sa campagne électorale ont été tenues, d’autres peinent à se...

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