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Immobilier - page 700

Bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles… retrouvez sur cette chaîne toute l’information métier, réglementaire, financière, ainsi que l’actualité politique. 

 

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Nouveau formulaire ERNT le 1 er juillet 2013

Urbanisme et Environnement -
30/05/2013 | 
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Ventes d’immeubles L’ancien propriétaire d’un immeuble peut-il encore agir pour non-conformité à l’encontre de son vendeur, non constructeur ?

Vente et Contrats spéciaux -
30/05/2013 | 
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Notaires : le seuil de paiement obligatoire par virement est fixé à 10 000 euros

Gestion et Professions -
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Mobilisation du foncier public : le décret est paru

Urbanisme et Environnement -
30/05/2013 | 
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Logements sociaux en rez-de-chaussée réservés aux personnes handicapées

Gestion et Professions -
30/05/2013 | 
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Accueil Négoce parie sur la VAD

Accueil Négoce parie sur la VAD

Sanitaire-chauffage - Le groupe de négoce multispécialiste en sanitaire-chauffage et bois et dérivés installé dans le grand Ouest de la France se veut offensif sur Internet. Il...
30/05/2013 | 
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La RT 2012 porte les ventes

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tendances -
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Le négoce bois communique sur son expertise

Le négoce bois communique sur son expertise

campagne - Le réseau des 245 points de vente « Expert Relais Bois » lance en 2013 deux campagnes d’information pour valoriser les savoir-faire de ses adhérents auprès des...
30/05/2013 | 
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Réforme de l’urbanisme par ordonnances (1/2)

Urbanisme et Environnement -
30/05/2013 | 
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Copropriété et ensembles immobiliers Les appels de fonds exigibles des copropriétaires

Gestion et Professions - Tout copropriétaire a l’obligation de contribuer au financement des charges communes de copropriété. Cette contribution est versée sous la forme de...
30/05/2013 | 
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15 QUESTIONS SUR… - La garantie décennale et l’impropriété à destination

15 QUESTIONS SUR… - La garantie décennale et l’impropriété à destination

Construction - Il existe plusieurs types de dommages susceptibles d’engager la responsabilité décennale des constructeurs, notamment lorsque le désordre affectant l’un des...
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Réforme des logements intermédiaires, des délais de paiement... par ordonnances (2/2)

Construction -
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PPRT : mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires

Urbanisme et Environnement -
30/05/2013 | 
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Propriété publique La théorie de la domanialité publique virtuelle a-t-elle disparu depuis l’adoption du CG3P ?

Vente et Contrats spéciaux -
30/05/2013 | 

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