Jurisprudence
Sûretés Quel est le sort du cautionnement souscrit par une société absorbée ?
Financement -
28/03/2014 |
Jurisprudence
Baux d’habitation Les accords collectifs de location d’une vente par lots jouent-ils pour les locataires non visés par un congé-vente ?
Gestion et Professions -
28/03/2014 |
Marchés publics et privés Le dossier de consultation
Construction -
Le dossier remis aux entreprises afin d’établir leur offre doit comprendre toutes les pièces qui leur sont nécessaires. Un dossier incomplet ou mal préparé...
28/03/2014 |
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Collectivités territoriales -
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (extrait) JO du 28 janvier 2014 - NOR : RDFX1306287L
28/03/2014 |
Jurisprudence
Les recours contre les permis de construire constituaient une escroquerie
Contentieux -
28/03/2014 |
Des pistes juridiques pour réhabiliter le patrimoine immobilier touristique
Montagne -
28/03/2014 |
« Il faut relancer l’investissement locatif »
LANGUEDOC-ROUSSILLON -
28/03/2014 |
L’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA peut-elle être tacite ?
Fiscalité -
28/03/2014 |
L’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA peut-elle, en cas de vente d’un immeuble, faire l’objet d’une dispense ?
Fiscalité -
28/03/2014 |
Jurisprudence
Copropriété et ensembles immobiliers Une demande de devis à plusieurs entreprises respecte-t-elle l’obligation de mise en concurrence pour des marchés de travaux ?
Gestion et Professions -
28/03/2014 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels À quelle date s’apprécie l’immatriculation d’un preneur revendiquant le statut des baux commerciaux ?
Gestion et Professions -
28/03/2014 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels L’indemnité d’éviction est-elle estimée HT ou TTC ?
Gestion et Professions -
28/03/2014 |
Jurisprudence
Baux commerciaux et professionnels Quels sont les effets d’une clause d’accession en fin de bail lors de la fixation du loyer du bail renouvelé ?
Gestion et Professions -
28/03/2014 |
Dépôt de garantie et droits du locataire
Gestion et Professions -
28/03/2014 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 24 janvier 2020
Éditions du Moniteur
