Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627)

Arrêté du 24 décembre 2013 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 7 janvier 2014 - NOR : ETST1313115A
07/03/2014 | 

Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)

Arrêté du 24 décembre 2013 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 7 janvier 2014 - NOR : ETST1313325A
07/03/2014 | 

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant condamné « in solidum » doit réparer l’entier dommage

Sous-traitance -

Jurisprudence

Fermé

La preuve du marché pouvait être apportée par tous moyens

Contrat d’entreprise -

Jurisprudence

Fermé

L’absence de chaînage ne justifie pas une réduction du prix

Travaux de gros œuvre -
Actualité immobilière juridique et fiscale 2013

Actualité immobilière juridique et fiscale 2013

07/03/2014 | 
2e phase du Plan de rénovation énergétique de l'habitat : le Cler, satisfait, veut aller plus loin

2e phase du Plan de rénovation énergétique de l'habitat : le Cler, satisfait, veut aller plus loin

Au lendemain du point d'étape sur la mise en place du PREH en Conseil des ministres et l'annonce du lancement de sa phase 2, le Cler encourage le gouvernement à aller plus loin et fait quelques...
06/03/2014 | 
Fermé
Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (6-13 mars)

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (6-13 mars)

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés. Cette chronique est réalisée en collaboration avec le cabinet d’avocats Simon...
Signalétique handicap dans les ERP : un nouveau guide Afnor est paru

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Réalisé sur la proposition du Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique (Synafel) et avec le concours actif de 28 organisations*, le guide AFNOR BP P96-104 est le premier...
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans les ERP et le logement

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Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l’accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le...

Immobilier touristique en montagne: un rapport du Sénat suggère de modifier la donne

Un rapport d'information parlementaire présenté mardi 4 mars dénonce une "fuite en avant" de l'immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière...
06/03/2014 | 
Logement : faire rimer efficacité énergétique et adaptation au vieillissement

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Dès juin 2014, tous les diagnostics de l’Anah seront globaux, intégrant insalubrité, bilan thermique et autonomie.
05/03/2014 | 

Le Dalo a 7 ans : l'offre ne suit pas la hausse des demandes

Sept ans après son adoption, le nombre de demandeurs augmente toujours en Ile-de-France. Le comité de suivi du Dalo et plusieurs associations s'en inquiètent. Le gouvernement réaffirme sa...
05/03/2014 | 
Pas de droit sans jurisprudence !

Pas de droit sans jurisprudence !

Opérations Immobilières publie chaque semaine sur le web et chaque mois dans sa revue, les décisions des cours d’appel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, analysées et...

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