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La confiance n’exclut pas le contrôle (notarial) !

Gestion et professions -
30/04/2015 | 
Immobilier, Droit immobilier,  Opérations immobilières
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Gare aux champs électromagnétiques

Urbanisme et Environnement -
30/04/2015 | 
Immobilier, Opérations immobilières,  Droit immobilier
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Urbanisme commercial : le décret d’application de la loi Pinel est paru

Urbanisme et Environnement -
30/04/2015 | 
Immobilier, Droit immobilier,  Opérations immobilières
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PPRT : un projet d’ordonnance pour combler certaines insuffisances

Urbanisme et Environnement -
30/04/2015 | 
Immobilier, Droit immobilier,  Opérations immobilières
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Projet de loi Macron : versant immobilier…

Gestion et Professions -
30/04/2015 | 
Immobilier, Droit immobilier,  Opérations immobilières
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Le projet de loi NOTRe adopté par l’Assemblée avec modifications

Urbanisme et Environnement -
30/04/2015 | 
Immobilier, Opérations immobilières,  Droit immobilier
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Échec de la CMP sur le projet de loi de transition énergétique

Urbanisme et Environnement -
30/04/2015 | 
Immobilier, Droit immobilier,  Opérations immobilières
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Aix/Marseille : L’immobilier d’entreprise garde le cap

Aix/Marseille : L’immobilier d’entreprise garde le cap

Le marché des bureaux marseillais affiche une hausse des volumes commercialisés encouragée par deux transactions majeures supérieures à 10 000 m², d’une part la pré-commercialisation de...
30/04/2015 | 
Immobilier, Opérations immobilières,  Etat
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Mise en œuvre de l’éco-PTZ copropriétés : c’est maintenant

Fiscalité -
30/04/2015 | 
Immobilier, Logement,  Opérations immobilières
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Mise en accessibilité : décryptage réglementaire

Gestion et Professions -
30/04/2015 | 
Immobilier, Accessibilité,  Opérations immobilières

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols Les infractions aux règles d’urbanisme impliquent-elles un élément intentionnel ?

Urbanisme et Environnement -
30/04/2015 | 
Immobilier, Droit immobilier,  Opérations immobilières

Jurisprudence

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Baux d’habitation et mixtes La Cour de cassation se prononce sur l’application dans le temps de la loi Alur

Gestion et Professions - Dans un avis destiné à fixer la jurisprudence des cours et des tribunaux, la Cour de cassation rappelle sa « doctrine » concernant l’application aux...
30/04/2015 | 
Immobilier, Opérations immobilières,  Droit immobilier
Fermé
10 QUESTIONS SUR… - Vente d’un lot de copropriété après la loi Alur

10 QUESTIONS SUR… - Vente d’un lot de copropriété après la loi Alur

Vente et Contrats spéciaux - Rien n’aurait changé au fond, martèle une partie de la doctrine. Le constat porté sur la loi Alur du 24 mars 2014 traduit en effet le scepticisme...
30/04/2015 | 
Immobilier, Droit immobilier,  Opérations immobilières
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Jurisprudence

10 QUESTIONS SUR… - Anticiper les découvertes du chantier

10 QUESTIONS SUR… - Anticiper les découvertes du chantier

Gestion et Professions - Souvent, un chantier de construction est l’occasion de découvertes, bonnes ou mauvaises, qui résultent de la situation des lieux. Voici quelques droits,...
30/04/2015 | 
Immobilier, Opérations immobilières,  Droit immobilier
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