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Immobilier - page 600

Bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles… retrouvez sur cette chaîne toute l’information métier, réglementaire, financière, ainsi que l’actualité politique. 

 

Logement : les évolutions du projet de loi Alur

Logement : les évolutions du projet de loi Alur

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est examiné, mardi 17 décembre, en seconde lecture par la Commission des Affaires Economiques de...
16/12/2013 | 
La production de logements va-t-elle être impactée par la Garantie Universelle des Loyers ?

La production de logements va-t-elle être impactée par la Garantie Universelle des Loyers ?

C’est LE sujet de tension de la deuxième lecture de la loi Alur qui commence mardi 17 décembre devant le Parlement : la fameuse «GUL», Garantie Universelle des Loyers. Au ...
16/12/2013 | 
Fermé

Ventes de maisons individuelles : l’ajustement à la demande

Logement - Le niveau des stocks de logements proposés à la vente a enregistré une hausse de 4,4 % de plus qu'il y a un an à la fin du troisième trimestre. La correction importante...
16/12/2013 | 
Certificats d’économie d’énergie : une pièce importante de l’efficacité énergétique

Certificats d’économie d’énergie : une pièce importante de l’efficacité énergétique

Les certificats d’économie d’énergie constituent une brique importante de la rénovation énergétique. Ce constat a largement fait consensus lors du colloque de l’Association...
13/12/2013 | 

Jurisprudence

La Cour de cassation élargit la décennale au défaut de performance énergétique

La Cour de cassation élargit la décennale au défaut de performance énergétique

Les désordres d’isolation thermique peuvent rendre l’ouvrage impropre à sa destination et ainsi donner prise au jeu de la responsabilité décennale, a tranché la Cour de...
Seize logements à la proue à Paris Xe

Seize logements à la proue à Paris Xe

Sur une parcelle d’angle, face au métro aérien, ces logements sociaux fraîchement inaugurés s’installent sur le boulevard de la Villette (Paris Xe), tout près de la célèbre...
13/12/2013 | 
Fermé

L’abrogation des permis de recherche est conforme à la Constitution

Fracturation hydraulique -
Fermé

Jurisprudence

La non-performance énergétique peut engager la décennale

La non-performance énergétique peut engager la décennale

Responsabilité des constructeurs - L’intervention du législateur pour encadrer le jeu de la responsabilité décennale en matière de performance énergétique devient urgente. Pour...

Argent frais pour le logement social

Meurthe-et-Moselle -
Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques

Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques

Droit de préemption - Rapport n° 008796-01 Conseil général de l'environnement et du développement durable Mars 2013 - Publié le 26 septembre 2013
13/12/2013 | 

Les redressements vont être majorés

Travail dissimulé -
Fermé

L’autorisation est légale malgré l’imprécision de l’avis d’enquête publique

Exploitation de carrières -
Fermé

Pas de QPC pour les arrêtés préfectoraux complémentaires !

Installations classées -

Les Grands prix Simi jouent la diversité

Palmarès 2013 - Trois lieux de travail créés dans des sites très différents (en limite d’agglomération, à La Défense et dans un ancien parking) et une rénovation en site...
13/12/2013 | 

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