Pavillon orange
ANNEMASSE -
26/09/2014 |
Bardages de bois dans des écrins de béton blanc
MEUDON -
26/09/2014 |
« L’immobilier retombe au niveau de 2008 »
ALPES-MARITIMES -
26/09/2014 |
Habilitation des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du Code de la construction et de l'habitation
HLM -
Arrêté du 30 mai 2014 Ministère du logement et de l'égalité des territoires JO du 17 juillet 2014 - NOR : ETLL1411827A
26/09/2014 |
Jurisprudence
Le coût des travaux à la charge du maître d'ouvrage n'était pas réaliste
Contrat de construction de maison individuelle -
Arrêt du 9 juillet 2014 Cour de cassation Cass. 3° civ. du 9 juillet 2014, n° 13-13931, « Société Deal c/ époux X »
26/09/2014 |
Jurisprudence
Une démolition totale de l'ouvrage n'est pas inéluctable
Empiètement de construction -
Arrêt du 9 juillet 2014 Cour de cassation
Cass. 3° civ. du 9 juillet 2014, n° 13-15483
, « M. X et Mme Y c/ SCI ADF »
26/09/2014 |
Evénement
L’USH défend les organismes HLM
Bailleurs sociaux -
26/09/2014 |
Evénement
La défiscalisation, premier moteur d’investissement
Immobilier locatif -
26/09/2014 |
Jurisprudence
Le délai pour agir en réparation des non-conformités apparentes est libre
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) -
26/09/2014 |
Une procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise
Urbanisme -
Dans le cadre du choc de simplification, le Code de l’urbanisme vient de s’enrichir d’une nouvelle procédure intégrée, dédiée à l’immobilier d’entreprise....
26/09/2014 |
Jurisprudence
Le coût des travaux à la charge du maître d’ouvrage n’était pas réaliste
Contrat de construction de maison individuelle -
26/09/2014 |
Jurisprudence
Les pénalités de retard à la levée des réserves n’étaient pas dues
Marché de travaux -
26/09/2014 |
Jurisprudence
Une démolition totale de l’ouvrage n’est pas inéluctable
Empiètement de construction -
26/09/2014 |
Impayés de loyer d’habitation : le maire pourrait être informé !
Gestion et Professions -
26/09/2014 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 25 octobre 2019
Éditions du Moniteur
