Jurisprudence

Fermé

L’existence d’un décompte unique du marché n’est pas d’ordre public

Marché de travaux -

Jurisprudence

Fermé

La méthode retenue aboutissait à fausser la pondération des critères

Notation des offres -
Conférence nationale du handicap :  beaucoup d’attentes, peu de réponses

Conférence nationale du handicap : beaucoup d’attentes, peu de réponses

La troisième conférence nationale du handicap présidée par le Chef de l’Etat, jeudi 11 décembre, aurait pu apporter son lot de bonnes surprises. Mais sur l’un des grands thèmes abordés,...
11/12/2014 | 
Le principe d'écoconditionnalité aux CEE repoussé au 1er juillet 2015

Le principe d'écoconditionnalité aux CEE repoussé au 1er juillet 2015

Au même titre que l'éco-PTZ et le CITE, l'écoconditionnalité aux CEE va être décalée de six mois, a annoncé jeudi 11 décembre la Direction générale de l'énergie et du climat dans le...
Les primo-accédants ne représentent plus qu'un tiers des emprunteurs

Les primo-accédants ne représentent plus qu'un tiers des emprunteurs

Malgré des taux historiquement bas et l'élargissement des prêts à taux zéro, la part de primo-accédants est passée de 55% à 35% entre 2011 et 2014.
11/12/2014 | 

Nébopan et Sylvalliance créent une cellule de veille commune

Bois et dérivés -
10/12/2014 | 
Fermé
Logements anciens : booster la rénovation énergétique par l’assouplissement des conditions de recours à l’éco-PTZ

Logements anciens : booster la rénovation énergétique par l’assouplissement des conditions de recours à l’éco-PTZ

Financement - Face à la frilosité des établissements de crédit, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) n’a pas rencontré le succès escompté. Une série de textes...
10/12/2014 | 
Fermé
Exercice du droit de préemption par le préfet en communes carencées avant la loi Molle ?

Exercice du droit de préemption par le préfet en communes carencées avant la loi Molle ?

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État vient préciser les conditions d’application de la loi Molle lorsqu’une commune a été déclarée en état de carence avant...
10/12/2014 | 
Marais et retail : vers une ouverture généralisée le dimanche ?

Marais et retail : vers une ouverture généralisée le dimanche ?

Après avoir connu une période de déclin, le quartier du Marais a opéré depuis 2009 un virage favorable, qui a fortement impacté le secteur du retail.
Fermé

Les ventes de logements toujours stables en 2014

Immobilier -Quelque 720 000 transactions devraient être enregistrées d’ici la fin de l’année 2014. Un niveau similaire à celui de 2013. De fortes disparités...
10/12/2014 | 

Rénovation des logements : naissance d'un nouveau baromètre

10/12/2014 | 
Logements intermédiaires : tout savoir sur les projets actés par le groupe SNI

Logements intermédiaires : tout savoir sur les projets actés par le groupe SNI

30 000 logements intermédiaires doivent sortir de terre d’ici cinq ans. Le groupe SNI, filiale de la Caisse des Dépôts, est chargée de mener à bien cet objectif. Focus sur les projets...
10/12/2014 | 
Deux programmes de recherche se penchent sur la qualité de l'air des bureaux

Deux programmes de recherche se penchent sur la qualité de l'air des bureaux

A l'occasion de la clôture du projet européen Officair, lundi 8 décembre, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) a fait le point sur sa campagne nationale qui vise à dresser...
10/12/2014 | 

Logement : les Français attendent plus d'action des pouvoirs publics

Dans un rapport remis mardi 9 décembre à la ministre du Logement, Sylvia Pinel, le Credoc souligne les attentes des Français en matière de politique du logement.
10/12/2014 | 

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