Rénovation énergétique : les pays de l'Union européenne devront revoir leur copie
Le think tank Buildings Performance Institute Europe a passé à la loupe la stratégie de rénovation des bâtiments de dix pays membres de l'Union européenne, dans le cadre de la directive sur...
05/11/2014 |
Désordres de construction : le sort des conclusions du rapport d’expertise
Construction -
Cette décision vient préciser tant la valeur d’un rapport d’expert que les règles de prescription en matière de désordres de construction.
05/11/2014 |
La durée de l’engagement de la caution hypothécaire ne se confond pas avec celle de l’inscription
Financement -
La péremption de l'inscription d'hypothèque ne met pas un terme à l'engagement de la caution hypothécaire, le créancier peut donc poursuivre la caution après...
05/11/2014 |
L’opposition des co-indivisaires à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est insuffisante pour la refuser sur ce fondement
Urbanisme et environnement -
Le Conseil d’État rappelle les conditions de délivrance d’une autorisation d’urbanisme et vient préciser le mécanisme du droit des tiers en cas de...
05/11/2014 |
SIMI 2014 : pourquoi y participer ?
L’édition 2014 du Salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI) aura lieu les 3, 4 et 5 décembre prochain au Palais des Congrès de Paris.
05/11/2014 |
Les Systèmes d’information énergétique engendreraient entre 5 et 15 % d’économies
Immobilier -
La data bâtiment a de beaux jours devant elle. Organisée par le Gimelec en partenariat avec le J3E et Construction 21, une matinée-débat consacrée au sujet a mis en...
04/11/2014 |
Crédits immobilier : les taux d’intérêts continuent de baisser
04/11/2014 |
Matériaux : la Cour de justice condamne le protectionnisme de l’Allemagne
La Cour européenne de justice de l’Union européenne a jugé, le 16 octobre, que les tests supplémentaires que doivent subir des produits de construction possédant déjà le marquage CE, pour...
03/11/2014 |
Les vingt adhérents de Nébopan rencontrent leurs fournisseurs
Spécialistes Bois -
Le groupement Nébopan, qui compte désormais 20 adhérents spécialistes bois, réunit mi-novembre ses fournisseurs pour faire un point sur le marché....
03/11/2014 |
NPNRU : la liste des 200 quartiers prioritaires publiée mi-décembre
03/11/2014 |
Véhicules électriques et stationnements vélo : les normes de construction simplifiées
Le décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifie le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 "relatif aux installations dédiées à la...
03/11/2014 |
Copropriété et défaut d’isolation thermique : responsabilité du syndicat des copropriétaires
Gestion et professions -
L’absence de réhabilitation et d’entretien des parties communes d’un immeuble peut justifier la réparation intégrale du préjudice subi par un...
31/10/2014 |
Point de vue - "Est-ce l’esprit de la loi d’accorder des dérogations qui sont une entrave légale à l’accessibilité ?"
L’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 publiée au journal officiel du 27 septembre 2014 apporte des précisions sur les obligations de mise en accessibilité des établissements recevant...
31/10/2014 |
« Enrayer les problèmes liés à l’utilisation des logiciels d’évaluation énergétique », Christian Mourougane (Anah)
L’Agence nationale pour l’habitat publie un guide sur l’évaluation énergétique d’un logement téléchargeable en avant-première sur le Moniteur.fr. Neuf situations concrètes sont...
31/10/2014 |
L’édition abonnés de la semaine
La revue du 24 janvier 2020
Éditions du Moniteur
