Copropriété : pas de nullité du mandat de l’administrateur provisoire en cas d’absence d’ouverture d’un compte bancaire séparé
Gestion et professions -
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic, sous peine de nullité de son mandat, d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat...
26/01/2016 |
CDI, salaire minimum, durée : le rapport Badinter sanctuarise les grands principes du droit du travail
Le 25 janvier, le comité Badinter a rendu les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail. Une soixantaine de prolégomènes, comme la réaffirmation du CDI, du...
25/01/2016 |
Rénovation énergétique : des similitudes entre la France et l’Allemagne
L’efficacité énergétique est un sujet qui ne va pas de soi et souvent mal compris des particuliers car complexe et difficilement visualisable. D’où un marché qui peine à exploser. Face...
25/01/2016 |
Le ministre de la Ville caresse Lille dans le sens de l’affect
Le Lillois Patrick Kanner était de retour à la maison, ce 25 janvier, pour engager des actions devant faciliter la construction de logements sociaux. Dans un contexte de contraction...
25/01/2016 |
Gestion de l'énergie : CertiNergy emploiera le logiciel d'Ubigreen
CertiNergy et Ubigreen, deux entreprises œuvrant dans le domaine de l’efficacité énergétique, ont officialisé le 19 janvier un partenariat. Dans le cadre de contrats de suivi des...
25/01/2016 |
A Nice, l’aéroport va lancer une consultation pour un programme immobilier mixte de 25 000 m2 face au terminal 1
Situé sur la ZAC du Grand Arénas, «l’îlot 4.3» est prévu pour être livré début 2020 au plus tard.
22/01/2016 |
Hébergement indigne des salariés d'un sous-traitant : maître d’ouvrage et donneur d’ordre responsables
La Fédération des promoteurs immobiliers avait posé une question prioritaire de constitutionnalité sur le principe de responsabilité solidaire du maître d’ouvrage pour l’hébergement des...
22/01/2016 |
L’investissement à fond la Caisse
La Caisse des dépôts aidera le bâtiment à hauteur de 3 milliards d’euros.
22/01/2016 |
Nouvelle convention collective pour les cadres
Travaux publics -
22/01/2016 |
La 3D pour vendre ses logements en Vefa sur le web
Immobilier -
22/01/2016 |
Mantes-la-Jolie Un CPE signé par une copropriété du Val Fourré
22/01/2016 |
Boulogne-Billancourt Logements bardés de métal ou de bois ajourés
22/01/2016 |
1 000 logements sociaux programmés
Amiens -
22/01/2016 |
Logiparc construit en bois
Vienne -
22/01/2016 |
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