Jurisprudence

Fermé

La lenteur de la police des ICPE ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat

Pollution par l’amiante -

Jurisprudence

Fermé

L’Etat peut être responsable pour sa carence dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs à l’amiante

Risques professionnels -

Jurisprudence

Fermé

La mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour carence du préfet dans l’exercice de la police des ICPE n’est pas automatique

Installations classées -
Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Révision et actualisation de l’indice « matériel »

Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction », l'indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.

Evénement

L’Assurance maladie récompense des matériels

L’Assurance maladie récompense des matériels

Sécurité. Treize entreprises du BTP ont été primées, dont onze pour la création ou l’amélioration d’un matériel au service de la prévention des accidents du travail et des maladies...
19/02/2016 | 
Une nacelle de 40 m pour la pose d'un filet de retenue de volatiles

Une nacelle de 40 m pour la pose d'un filet de retenue de volatiles

Bâtiment. Le zoo de Beauval construit une nouvelle attraction. Une structure légère à 26 m au-dessus du bassin des hippopotames a nécessité la location de matériel de grande hauteur.
19/02/2016 | 

Evénement

Ça tourne pas mal chez United Rental !

Ça tourne pas mal chez United Rental !

Location -
19/02/2016 | 

Evénement

AEB regarde vers Paris

AEB regarde vers Paris

Location -
19/02/2016 | 

Les équipements TP éligibles au « suramortissement Macron »

Fiscalité. Jusqu’au 14 avril 2016, l'acquisition de biens peut ouvrir droit à une déduction de l’assiette de l’impôt égale à 40 % de sa valeur d’origine.
Déchets électriques et électroniques : changement en vue pour l'outillage

Déchets électriques et électroniques : changement en vue pour l'outillage

Valorisation. L'outillage électroportatif et les matériels électriques pour le second œuvre vont mettre en place des filières de retraitement.
Les ambitions de l’office départemental de l’habitat de Dordogne

Les ambitions de l’office départemental de l’habitat de Dordogne

Après une année de transition pour mettre en place une nouvelle gouvernance, Dordogne Habitat, désormais dirigé par Sévérine Genneret et présidé par Michel Testut, conseiller...
18/02/2016 | 
Burn-out : vers une meilleure reconnaissance ?

Burn-out : vers une meilleure reconnaissance ?

Une meilleure reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. C’est ce que demande le député Benoît Hamon en ayant déposé le 17 février une proposition de loi. La proposition...
18/02/2016 | 
Malgré de bons résultats en 2015, les promoteurs restent sur leurs gardes

Malgré de bons résultats en 2015, les promoteurs restent sur leurs gardes

La construction de logements a repris des couleurs selon la Fédération des promoteurs immobiliers qui dépeint une « bonne » année 2015. La fédération professionnelle souhaite transformer...
18/02/2016 | 
Accessibilité et performance énergétique : La Poste doit mieux faire

Accessibilité et performance énergétique : La Poste doit mieux faire

La Cour des comptes a rendu public, le 18 février 2016, un rapport sur la gestion immobilière du groupe La Poste via notamment sa filiale Poste Immo. Si le pôle immobilier de La Poste est...
18/02/2016 | 
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