Jurisprudence

Fermé

JURISPRUDENCE

Fermé
« Notre façon d'appréhender les baux n'a pas été fondamentalement modifiée par la loi. »

« Notre façon d'appréhender les baux n'a pas été fondamentalement modifiée par la loi. »

Fermé
BAUX COMMERCIAUX : LA LOI PINEL À L'ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ

BAUX COMMERCIAUX : LA LOI PINEL À L'ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ

10 QUESTIONS SUR… - L'équilibre juridique des relations entre bailleur et locataire a été bouleversé par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très...
23/09/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

À quelles conditions la responsabilité du diagnostiqueur peut-elle être engagée ?

Vente et Contrats spéciaux Expertise, mesurage et diagnostics -

Jurisprudence

Fermé

L'assignation en référé expertise interrompt-elle le délai d'action en réduction du prix de vente ?

Vente et Contrats spéciaux Ventes d'immeubles -

Jurisprudence

Fermé

Quelles sont les conditions d'application de la garantie des vices cachés ?

Vente et Contrats spéciaux Ventes d'immeubles -

Jurisprudence

Fermé

Le changement d'entreprise en cours de chantier marque-t-il une réception tacite ?

Construction Responsabilités et assurances -

Jurisprudence

Fermé

À qui incombe la charge de la preuve de l'affectation de l'indemnité d'assurance DO ?

Construction Responsabilités et assurances -

Jurisprudence

Fermé

Des désordres sur un toit végétalisé relèvent-ils de la garantie de bon fonctionnement ?

Construction Responsabilités et assurances -
Fermé
Chantier et retard d'exécution

Chantier et retard d'exécution

Construction Marchés publics et privés - Le délai constitue une des clauses essentielles du marché passé entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. Le non-respect du délai...
Fermé
Sociétés de tiers-financement : un outil pour la rénovation énergétique des logements

Sociétés de tiers-financement : un outil pour la rénovation énergétique des logements

Financement Financement aidé - Institué par la loi Alur de 2014, puis mis en musique par la loi de transition énergétique de 2015 et ses textes d'application, le dispositif de...

Jurisprudence

Fermé

Opérations Immobilières

Jurisprudence

Fermé

Le droit d'entrée d'un bail commercial peut-il être amorti par le preneur ?

Fiscalité Autres impositions -

Jurisprudence

Fermé

La caution qui s'engage pour les loyers est-elle tenue des indemnités d'occupation dues par le preneur ?

Gestion et Professions Baux commerciaux et professionnels -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil