Jurisprudence
JURISPRUDENCE
23/09/2016 |
« Notre façon d'appréhender les baux n'a pas été fondamentalement modifiée par la loi. »
23/09/2016 |
BAUX COMMERCIAUX : LA LOI PINEL À L'ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ
10 QUESTIONS SUR… -
L'équilibre juridique des relations entre bailleur et locataire a été bouleversé par la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très...
23/09/2016 |
Jurisprudence
À quelles conditions la responsabilité du diagnostiqueur peut-elle être engagée ?
Vente et Contrats spéciaux Expertise, mesurage et diagnostics -
23/09/2016 |
Jurisprudence
L'assignation en référé expertise interrompt-elle le délai d'action en réduction du prix de vente ?
Vente et Contrats spéciaux Ventes d'immeubles -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Quelles sont les conditions d'application de la garantie des vices cachés ?
Vente et Contrats spéciaux Ventes d'immeubles -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Le changement d'entreprise en cours de chantier marque-t-il une réception tacite ?
Construction Responsabilités et assurances -
23/09/2016 |
Jurisprudence
À qui incombe la charge de la preuve de l'affectation de l'indemnité d'assurance DO ?
Construction Responsabilités et assurances -
23/09/2016 |
Jurisprudence
Des désordres sur un toit végétalisé relèvent-ils de la garantie de bon fonctionnement ?
Construction Responsabilités et assurances -
23/09/2016 |
Chantier et retard d'exécution
Construction Marchés publics et privés -
Le délai constitue une des clauses essentielles du marché passé entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. Le non-respect du délai...
23/09/2016 |
Sociétés de tiers-financement : un outil pour la rénovation énergétique des logements
Financement Financement aidé -
Institué par la
loi Alur
de 2014, puis mis en musique par la loi de transition énergétique de 2015 et ses textes d'application, le dispositif de...
23/09/2016 |
Jurisprudence
Opérations Immobilières
23/09/2016 |
Jurisprudence
Le droit d'entrée d'un bail commercial peut-il être amorti par le preneur ?
Fiscalité Autres impositions -
23/09/2016 |
Jurisprudence
La caution qui s'engage pour les loyers est-elle tenue des indemnités d'occupation dues par le preneur ?
Gestion et Professions Baux commerciaux et professionnels -
23/09/2016 |
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