Evénement

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Annonces immobilières et foncières

10/03/2017 | 
Construction bois  : signature d'une Alliance nationale construction rénovation

Construction bois : signature d'une Alliance nationale construction rénovation

Inciter les maîtres d’ouvrage public et privé à construire et rénover en bois et appuyer les actions nationales à l’échelle régionale, tel est l’objectif de la charte signée le 9 ...
09/03/2017 | 
La restructuration de l’ancien musée des Arts et Traditions populaires confiée à Frank Gehry

La restructuration de l’ancien musée des Arts et Traditions populaires confiée à Frank Gehry

Bernard Arnault, P-DG du groupe LVMH, va créer un lieu culturel dédié aux métiers d’art dans l’ancien musée des Arts et Traditions populaires situé dans le bois de Boulogne. Pour mener...
09/03/2017 | 

L’attractivité des villes indicée

La FNAIM du Grand Paris innove avec la création d’un indice spécifique déterminant l’attractivité des villes d’Île-de-France.
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Suites de la fin du bail : libération des lieux

Suites de la fin du bail : libération des lieux

Gestion et professions - La libération des lieux ne peut résulter que de la remise effective des clefs, à moins qu’il soit constaté que le bailleur a refusé de les recevoir.
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Des conséquences de la requalification d’un bail meublé en bail vide

Des conséquences de la requalification d’un bail meublé en bail vide

Gestion et professions - Si le contrat de location est requalifié, l’annulation d’une clause après exécution du contrat entraine une restitution réciproque des obligations...
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Exonération de la garantie légale du bailleur

Exonération de la garantie légale du bailleur

Gestion et professions - En application de l’article 1721 du Code civil, le bailleur ne peut s’exonérer de la garantie légale qu’il doit au preneur en cas de perte et ce même...
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Recevabilité d’une action en annulation d’une assemblée générale de copropriété

Recevabilité d’une action en annulation d’une assemblée générale de copropriété

Gestion et professions - La Cour de cassation précise que le fait que les résolutions d’une assemblée générale de copropriétaires aient été reprises dans une assemblée...
L'autoconsommation vue de la capitale

L'autoconsommation vue de la capitale

Depuis 2013, les appartements du 296 rue Lecourbe à Paris sont rénovés de fond en comble. Entre autres nouveautés, le bâtiment possède des panneaux photovoltaïques dont l'électricité est...
Les conditions de logement des Franciliens s’améliorent

Les conditions de logement des Franciliens s’améliorent

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU), l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur), l’Insee, la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement...
07/03/2017 | 
Vefa : Roxim lance une offre « satisfait ou remboursé »

Vefa : Roxim lance une offre « satisfait ou remboursé »

Le promoteur montpelliérain lance une nouvelle formule de Vefa, destinée à rassurer les primo-accédants. En cas d’insatisfaction des acheteurs, Roxim leur promet un remboursement...
Certivéa lance un « label accessibilité » pour les bâtiments tertiaires

Certivéa lance un « label accessibilité » pour les bâtiments tertiaires

La filiale du CSTB a dévoilé ce matin un label qui évalue « l’accessibilité universelle » des bâtiments non-résidentiels. La démarche englobe toutes les étapes d’un projet, de la...
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1. Une modification du foyer fiscal entraîne-t-elle la reprise de la réduction d'impôt « Censi-Bouvard » ?

Chaque mois, Anne Malfilâtre, avocate, répond aux questions fiscales des lecteurs. -

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