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Immobilier - page 300

Bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles… retrouvez sur cette chaîne toute l’information métier, réglementaire, financière, ainsi que l’actualité politique. 

 

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels Nullité des clauses d’indexation variant exclusivement à la hausse

Gestion et Professions -
11/03/2016 | 
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Canalisations de transport multifluide : de nouvelles SUP d’ici 2018

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 
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10 QUESTIONS SUR… - Le nouveau plan local d’urbanisme

10 QUESTIONS SUR… - Le nouveau plan local d’urbanisme

Urbanisme et environnement - Le décret du 28 décembre 2015 instaurant un plan local d’urbanisme (PLU) rénové est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Pris pour l’application...
11/03/2016 | 
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La rénovation énergétique des bâtiments en cinq actes

Gestion et Professions -
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Nouvelles entorses aux règles d’accessibilité pour le logement

Construction -
Fermé

Extension du délai de validité des autorisations d’urbanisme

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 
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Modifications de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Responsabilité et assurance Une chape de ciment liquide posée sur une dalle de béton relève-t-elle de la décennale ?

Construction -

Jurisprudence

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Baux d’habitation et mixtes La gravité de violences commises par le locataire contre un gardien suffit-elle à entraîner la résiliation judiciaire du bail ?

Gestion et Professions -
11/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Dans quel cas l’insuffisance du dossier de demande de permis entraîne-t-elle son irrégularité ?

Urbanisme et Environnement -
11/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Ventes d’immeubles L’agent doit-il informer l’acquéreur du risque de la présence de champignons ?

Vente et Contrats spéciaux -

Jurisprudence

Fermé

Baux d’habitation et mixtes En suite de l’incendie des lieux loués, le locataire doit-il rembourser au bailleur les frais de relogement de ses voisins ?

Gestion et Professions -

Jurisprudence

Fermé

Baux d’habitation et mixtes Qui bénéficie du droit au maintien dans les lieux instauré par la loi de 1948 ?

Gestion et Professions -
11/03/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise Le juge peut-il diminuer la commission de l’agent en cas de manquement dans l’accomplissement de sa mission ?

Gestion et Professions -

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