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Premières mesures d'expérimentation du « permis de faire »

Construction -
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Bail réel solidaire : un mécanisme enfin opérationnel

Urbanisme et Environnement -
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Enregistrement d'une location meublée de courte durée

Gestion et Professions -
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Le décret du 9 mai 2017 sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Gestion et Professions - Pris en application de l'article 3 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, ce décret (qui aura donc mis près de 7 ans à sortir) fixe une obligation...
11/07/2017 | 

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Nature de l'indemnité de renouvellement du bail commercial

Gestion et Professions -Référence de la décision : CE, 27 janvier 2017, n° 391817Mots-clés : Droit au bail,...

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Validité des clauses d'indexation prévoyant un loyer plancher

Gestion et Professions -Référence de la décision : CA Paris, 31 mai 2017, n° 15-04336Mots-clés : Clause d'indexation,...

Jurisprudence

Fermé

Relations précontractuelles - Les suites de l'annulation d'un prêt immobilier

Vente et Contrats spéciaux -Référence de la décision : Cass. 3e civ. 1er, juin 2017, n° 16-14.428Mots-clés : Vente,...

Les services du Premier ministre se préparent une rentrée Art déco

A 2 kilomètres de l'Hôtel de Matignon, l'îlot Fontenoy-Ségur, ensemble immobilier de deux bâtiments des années 1930 a été réhabilité et livré le 30 juin. Le site accueillera des...
10/07/2017 | 
Au revoir compte pénibilité, bonjour compte prévention

Au revoir compte pénibilité, bonjour compte prévention

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé samedi 8 juillet dans une lettre aux partenaires sociaux une réforme du compte tant décrié par les oganisations patronales du bâtiment. Elle...
10/07/2017 | 
La « Fabriq », un programme en or

La « Fabriq », un programme en or

Le programme immobilier « La Fabriq » de Nexity a reçu la pyramide d’Or octroyée par la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) lors du congrès de la FPI qui s’est tenu à Paris...
07/07/2017 | 
Simplification des normes : les élus locaux en remettent une couche

Simplification des normes : les élus locaux en remettent une couche

En marge de la réélection d’Alain Lambert à la tête du Conseil national d’évaluation des normes, les associations d’élus locaux rappellent au gouvernement l’urgence de simplifier les...
Location BTP : Tracktor boucle une levée de fonds de 700 000 euros

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La plateforme web de location de matériel de BTP et d’engins de chantier a annoncé une levée de fonds de 700 000 euros et l’entrée au capital de deux investisseurs, Kerala Ventures et...
07/07/2017 | 
Fermé

L'UE joue petit bras

Efficacité énergétique -
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L'intérim dans le BTP a progressé

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