Immobilier avec Le Moniteur / Page 2895

Sous-traitance Le privilège de pluviôse toujours d'actualité

- La loi de 1975 sur la sous-traitance n'a pas supprimé l'intérêt du privilège de pluviôse, qui garde son utilité pour les créances des sous-traitants non acceptées.

TEXTES OFFICIELS Statuts de l'Union d'économie sociale pour le logement

Gerland Routes/TP Une panoplie complète

Responsabilité des constructeurs : l'abattement pour vétusté

Conseil d'Etat, 10 février 1997. Kalisz. No 65.377.

Orléans Un projet pour le centre ancien

- La municipalité veut créer une ZAC. - Au programme : réaménager la place du marché, créer un vaste parking, des logements et peut-être un complexe de cinémas.

Chambéry Des stages de formation sur chantier-école

Bretagne Baisse sévère de la Palulos pour 1997

Logement La charte sur la copropriété entre progressivement en application

-Une commission de concertation et des commissions de conciliation sont mises en place.

Le financement de l'enlèvement des ordures ménagères

Conseil d'Etat, 8 janvier 1997. Société « Verrerie cristallerie d'Arques ». No 151795.

Révisions de prix 3617 Le Moniteur : plus simple et plus complet

-52000 valeurs sont désormais accessibles sur le service Minitel du « Moniteur ».

Un syndicat intercommunal peut-il étendre sa mission ?

Conseil d'Etat, 13 décembre 1996. Commune de Chaux-la-Lotière. No 157090.

Permis de construire et permis de démolir

Conseil d'Etat, 25 octobre 1996. Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers et ville de Gennevilliers. No 137361/137362.

Point de vue CHARLES MILLON, président du conseil régional de Rhône-Alpes

« 400 entreprises s'interrogent »