Immobilier avec Le Moniteur / Page 2893

PACA Les prêts à taux zéro relancent la maison individuelle

-Le département des Alpes-Maritimes en pole position. -72 % des bénéficiaires sont d'anciens locataires.

Des règles pour l'accessibilité

-Le code de voirie routière s'enrichit de décrets d'application techniques. -Les logements collectifs et les établissements recevant du public font l'objet de contrôles plus intensifs.

Les règles de l'accessibilité

Marchés de travaux publics : théorie des sujétions imprévues

Conseil d'Etat, 31 janvier 1997. Société Campenon-Bernard - Setra. No 119430.

Marchés publics : Les dix points clés d'une réforme

-Le projet de loi portant réforme des marchés publics passera dans les prochaines semaines devant le Conseil des ministres. -« Le Moniteur » dévoile les principaux apports de cette loi-cadre qui laisse un vaste champ aux décrets d'application. -Les représentants des...

Exception d'inexécution : charge de la preuve

Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 juillet 1996, Sté Casanova, no 1217 P.

SOUTENEMENT L'alliance du béton-bois isolant et de la terre armée

Formation en alternance Réactiver le contrat d'orientation

-Les partenaires sociaux ont signé le 26 février 1997 un avenant modifiant le contrat d'orientation (1), un contrat marginal dans le BTP.

Travaux de réhabilitation : garantie décennale

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996, Mme Vregne, no 1628 P + B.

Constatation de l'état de catastrophe naturelle

ARRETE DU 11 FEVRIER 1997 (JO DU 23 FEVRIER 1997 - INTERIEUR) NOR : INTE9700056A

L'hypothèque A quoi sert-elle ?

-L'hypothèque est en fait une garantie de remboursement fournie par le propriétaire d'un bien immobilier à son créancier. -Elle doit être inscrite au bureau des hypothèques.

PROJETS ET PROGRAMMES HAUTS-DE-SEINE OPDHLM

Vente d'immeuble à construire : garantie d'achèvement des travaux

Cour de cassation. 3e chambre civile 2 octobre 1996, Caixabank, no 1559 P.