Jurisprudence

Construction de maison individuelle et respect des textes

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996. Société « Les Maisons de Maya ». No 1626 D.

Vienne Le logement social se porte bien

- La convention passée entre le département et l'Etat porte ses fruits. - Une bonne année pour l'Opac 86 et la SA régionale d'HLM.

Jurisprudence

Copropriété et parties communes spéciales

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 20 novembre 1996. SPCI et SCIC. No 1747 D.

Guide de Présentation des cahiers détachables

CONTENU ET UTILISATION DES CAHIERS DETACHABLES Le Moniteur publie chaque semaine, sous la forme d'un «fascicule» broché et détaché, deux cahiers destinés à constituer une documentation...

Bures-sur-Yvette/302 studios Pièce urbaine

10/01/1997 | 

Maîtrise d'ouvrage Des LQCM avant l'heure pour La Languedocienne

-Programmation attentive et maîtrise des ratios permettent au promoteur social toulousain de contenir les coûts sans perte de qualité.

Bois Les entrepreneurs marquent des points

-Le bois connaît une embellie sur certains marchés de la construction, mais beaucoup de chemin reste à parcourir. -La profession est, elle aussi, atteinte par la crise du bâtiment et la...

Jurisprudence

Tuiles gélives et vice caché

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 14 mai 1996. M.Chavanne.

Jurisprudence

Délégations de service public Les zones floues de l'affermage

-Si le contrat d'affermage fait l'objet d'une définition précise, ce mode de gestion d'un service public n'en suscite pas moins des problèmes juridiques délicats.L'ESSENTIEL »La...

30 milliards de francs pour traiter 10 000 bâtiments

- Le parc immobilier floqué ou calorifugé à l'amiante est estimé à 100 millions de m2. - Le traitement représente un marché considérable pour une filière du désamiantage en pleine...
10/01/1997 | 

Le chômage-intempéries

10/01/1997 | 

Jurisprudence

Financement Réforme du 1 % : calendrier de travail chargé en 1997 et 1998

Après le vote de la loi créant l'UESL, le travail continue autour du 1 % logement.
03/01/1997 | 

Nord-Pas-de-Calais Cinq appels à l'innovation

- Favoriser la diffusion de l'innovation par des opérations portant sur le logement social.
03/01/1997 | 
Fermé

Loi de finances Fiscalité simplifiée pour les grosses réparations

-La loi de finances pour 1997 a été définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre, mais sa soumission au Conseil constitutionnel a retardé de quelques jours sa...
03/01/1997 | 
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