Jurisprudence

CONCURRENCE Les réserves du Conseil

-Le Conseil de la concurrence craint les effets anticoncurrentiels du mieux-disant.

Jurisprudence

Révision d'un POS : actualiser le rapport de présentation

Conseil d'Etat, 5 février 1997, commune de Roquevaire no 152 674.

Val-de-Marne Coup de projecteur sur l'habitat

02/05/1997 | 

Evénement

CONSEQUENCES DE LA DISSOLUTION SUR LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES EN COURS

Evénement

MARCHES PUBLICS La réforme introuvable

Les maîtres d'ouvrage présents à l'appel du PCA

-Un appel d'offres est lancé pour promouvoir les réseaux multiservices dans l'habitat. -La normalisation et la certification des nouvelles technologies de l'information et de la communication...

REFORME DES MARCHES PUBLICS Le CNPF défend les variantes

Pour l'élimination des offres anormalement basses

-Suite à la publication du projet de loi portant réforme des marchés publics, qui rend l'élimination des offres anormalement basses tributaire de l'appréciation du maître d'ouvrage, Serge...

Jeunes diplômés Des embauches malgré tout

-Plus difficiles et souvent révisées à la baisse, les embauches de jeunes diplômés dans les entreprises de la construction ne sont pas pour autant paralyséesTout n'est pas arrêté dans la...
02/05/1997 | 

Emploi Les entreprises de travaux publics misent sur les jeunes

-Dans le cadre de la journée jeunes TP qui s'est tenue le 22 avril 1997 à Intermat (1) Le Moniteur a recueilli les témoignages et conseils de responsables d'entreprises.« Tous les ans, malgré...
02/05/1997 | 

Evénement

EMPLOI Incitations, allégements... et cohésion sociale

02/05/1997 | 

Reims Les grandsprojets mis à l'étude

25/04/1997 | 

Régulation/GTB Un marché en forte évolution

-Le chiffre d'affaires relativement stable des marchés de la régulation et de la gestion technique des bâtiments (GTB) cache une situation difficile avec des prix serrés et des réseaux de...

Nanterre Contenir l'endettement

25/04/1997 | 
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