Jurisprudence

Contrat de sous-traitance, absence de cautionnement, nullité

Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 mars 1997, société Intraco, nos 422 P + B.

Jurisprudence

Forfait et bouleversement de l'économie du contrat

Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 mars 1997, compagnie générale de travaux et d'installations électriques, no 410 P.

Législatives Ce que l'on sait des programmes pour le BTP

-Bien qu'éclipsé par le thème du chômage et de l'emploi, le logement figure pourtant en bonne place dans les plates-formes électorales de la majorité RPR-UDF et du PS. Ainsi d'ailleurs que...
09/05/1997 | 

Le relais de l'ancien

09/05/1997 | 

Evénement

Quand l'intérim contribue à l'insertion

09/05/1997 | 

Picardie La SIP sélectionne les matériaux pour coller à la demande

09/05/1997 | 

Jurisprudence

Quand la SNCF décide de ne plus exploiter une ligne

Conseil d'Etat, 15 janvier 1997, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, no 129 653.

Evénement

Les projets immobiliers des patrons de PME

02/05/1997 | 

Franche-Comté Giobbini décroche le marché du stade Bonnal

-Une forte progression du chiffre d'affaires attendue. -L'entreprise vise la norme ISO 9001.
02/05/1997 | 

Haute-Savoie Fort déficit en logements

02/05/1997 | 

Evénement

LOGEMENT Un ministre qui a fait...ce qu'il avait écrit

02/05/1997 | 

L'Opac Sud programme 278 logements

-Les zones déficitaires seront privilégiées. -Près de 300 millions au budget de travaux 1977.

Loi Robien Une loi pas si coûteuse

-D'après les conclusions du rapport d'évaluation commandé à deux cabinets, la loi Robien apparaît « efficace et finalement peu coûteuse ».

Evénement

REFORME DE L'ETAT Une simplification en trois actes

02/05/1997 | 
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