Jurisprudence

Recours contre le permis de construire : le cas des associations

Conseil d'Etat, 9 décembre 1996, Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais, no 155 477.

Urbanisme Une règle intelligente pour une ville de qualité

-La règle d'urbanisme peut-elle améliorer cette qualité ? Une question que débattent les professionnels de l'aménagement alors que s'ouvre, à Paris, le Xe congrès du SNAL. -Alors que 50 %...

Montpellier « Maisons de ville » dans le quartier de la Paillade

- L'Opac généralise une méthode de réhabilitation par cages d'escalier.
16/05/1997 | 

Licenciement économique Une cellule interentreprises pour les salariés

-Depuis deux ans, l'Aref Poitou-Charentes pilote une cellule interentreprises de reclassement des salariés.

Application en 1997 des dispositions relatives à la diversité de l'habitat

CIRCULAIRE NO 97-39 DU 6 MAI 1997 (EQUIPEMENT, LOGEMENT) NOR : LOGC9010074C
16/05/1997 | 

Grand Lyon L'Opac sur la voie du redressement

16/05/1997 | 

Isère Hausse du prix du logement ancien

16/05/1997 | 

PROJETS ET PROGRAMMES COTE D'OR Dijon

16/05/1997 | 

Alpes-de-Haute-Provence La SA d'HLM maintient son cap

Jurisprudence

Edification d'une clôture : les pouvoirs limités de l'administration

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996, Mme Viollet, nos 129 058, 129 059.

Marchés publics Le contrôle des règles de passation en Allemagne

-Les directives communautaires entraînent des modifications du droit allemand : une procédure de recours doit rendre désormais possible des décisions rapides, en cas d'infraction aux...

Paris L'Opac s'engage dans la requalification des sites sensibles

-3 000 logements répartis en quatre grands ensembles sont concernés. -Montant des travaux : 180 millions de francs.
16/05/1997 | 

Jurisprudence

Le « ball-trap », le bruit et le maire

Conseil d'Etat, 26 juin 1996, commune de Méjannes-Les-Alès, no 132 043.

Des poteaux en lamellé- collé portant 1 200 kg/m2

LE CHANTIER La médiathèque de Noisy-le-Sec. LE PROGRAMME Surface hors oeuvre de 2 500 m2 , la présentation de 70 000 documents, un auditorium de 60 places. LES SOLUTIONS Dalle béton supportée...
16/05/1997 | 
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