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La coexistence de la convention de groupement avec le marché

-Les dispositions de la convention de groupement sont inopposables au tiers qu'est le maître d'ouvrage.
13/06/1997 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Commande publique

Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : le contrat peut prévoir une longue période de garantie

Conseil d'Etat, 28 avril 1997, Entreprise Quillery et Cie, no 148477.
13/06/1997 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Marchés publics

Patrimoine : La réhabilitation vulnérable

-Les deux-tiers du parc ont été construits avant 1974. -600 000 logements restent à réhabiliter.
13/06/1997 | 
Immobilier, Logement social,  Logement

Evénement

EMPLOI Des dossiers tests pour le gouvernement

13/06/1997 | 
Immobilier, Hygiène,  Protection sociale
Fermé

SOCIAL Potain : 135 embauches grâce à la loi Robien

13/06/1997 | 
Immobilier, Hygiène,  Management

Une porte roulante à marée haute

-Acier, bois et béton pour fermer un bassin à flots. -Une culée de 10 000 t, mise en place par flottaison. -Deux caissons métalliques préfabriqués de 4,50 m d'épaisseur.Pour élargir la...
13/06/1997 | 
Immobilier, Acier,  Technique

EMPLOI Un déficit de main-d'oeuvre qualifiée

13/06/1997 | 
Immobilier, Politique sociale,  Hygiène

Logement de loisirs Interhome gère un parc de 5 500 unités

-Numéro un européen de la location individuelle de tourisme, la filiale française de ce groupe helvétique génère au moins 50 millions de francs de travaux d'entretien et d'amélioration par...
06/06/1997 | 
Immobilier, Tourisme,  Architecture

Habitat Le logement idéal des Français : un refuge contre l'extérieur

-Il n'est plus question de réduire la taille des maisons individuelles pour entrer dans le budget des ménages.
06/06/1997 | 
Immobilier, Maison individuelle,  Logement
Fermé

Textes officiels Conventions pour la construction de logements à usage locatif

06/06/1997 | 
Immobilier, Logement
Fermé

Fiscalité Balisage des réductions d'impôt pour gros travaux

Le ministère de l'Economie vient de préciser le régime de réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux
06/06/1997 | 
Immobilier, Fiscalité,  Droit de l'environnement

Les prêts de la CDC restent à un niveau élevé

- 2,477 milliards de francs ont été versés en 1996 en prêts sur fonds d'épargne. Ils s'accompagnent d'une forte implication dans la politique de la ville.La Caisse des dépôts et...
06/06/1997 | 
Immobilier, France ,  Collectivités locales

ENTRETIEN : JEAN-PIERRE NOEL « Les prêts au logement social sont en baisse »

Le directeur régional Nord-Pas-de-Calais de la Caisse des dépôts et consignations prévoit une reprise des réhabilitations dans le bassin minier.
06/06/1997 | 
Immobilier, France ,  Nord

Bois Les professionnels dressent le bilan d'une année de partenariat

-Recherche technique, amélioration de la productivité, développement sur tous les créneaux de la construction : les entrepreneurs remontent la pente.
06/06/1997 | 
Immobilier, Bois,  Maison individuelle
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