La coexistence de la convention de groupement avec le marché

-Les dispositions de la convention de groupement sont inopposables au tiers qu'est le maître d'ouvrage.

Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : le contrat peut prévoir une longue période de garantie

Conseil d'Etat, 28 avril 1997, Entreprise Quillery et Cie, no 148477.

Patrimoine : La réhabilitation vulnérable

-Les deux-tiers du parc ont été construits avant 1974. -600 000 logements restent à réhabiliter.
13/06/1997 | 

Evénement

EMPLOI Des dossiers tests pour le gouvernement

Fermé

SOCIAL Potain : 135 embauches grâce à la loi Robien

13/06/1997 | 

Une porte roulante à marée haute

-Acier, bois et béton pour fermer un bassin à flots. -Une culée de 10 000 t, mise en place par flottaison. -Deux caissons métalliques préfabriqués de 4,50 m d'épaisseur.Pour élargir la...
13/06/1997 | 

EMPLOI Un déficit de main-d'oeuvre qualifiée

Logement de loisirs Interhome gère un parc de 5 500 unités

-Numéro un européen de la location individuelle de tourisme, la filiale française de ce groupe helvétique génère au moins 50 millions de francs de travaux d'entretien et d'amélioration par...
06/06/1997 | 

Habitat Le logement idéal des Français : un refuge contre l'extérieur

-Il n'est plus question de réduire la taille des maisons individuelles pour entrer dans le budget des ménages.
Fermé

Textes officiels Conventions pour la construction de logements à usage locatif

06/06/1997 | 
Fermé

Fiscalité Balisage des réductions d'impôt pour gros travaux

Le ministère de l'Economie vient de préciser le régime de réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux

Les prêts de la CDC restent à un niveau élevé

- 2,477 milliards de francs ont été versés en 1996 en prêts sur fonds d'épargne. Ils s'accompagnent d'une forte implication dans la politique de la ville.La Caisse des dépôts et...

ENTRETIEN : JEAN-PIERRE NOEL « Les prêts au logement social sont en baisse »

Le directeur régional Nord-Pas-de-Calais de la Caisse des dépôts et consignations prévoit une reprise des réhabilitations dans le bassin minier.
06/06/1997 | 

Bois Les professionnels dressent le bilan d'une année de partenariat

-Recherche technique, amélioration de la productivité, développement sur tous les créneaux de la construction : les entrepreneurs remontent la pente.
06/06/1997 | 
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