Jurisprudence Droit de la construction Aménagement
Conseil d'Etat, 7 juillet 1997, Mme Madaule et autres, no 170 375, 176 414. Association sauvegarde de l'étang des mouettes et de l'environnement, no170406.
Architecture Droit du travail
-La présidente de l'Unsfa, Dominique Riquier- Sauvage, plaide pour un recadrage de l'Ordre des architectes sur ses missions d'intérêt public.
Commande publique Normes
-La Commission centrale des marchés constate une trop fréquente confusion entre la notion de normes obligatoires et celle de référence obligatoire aux normes.
Jurisprudence Droit de la construction Passation de marché
Conseil d'Etat, 8 décembre 1997, société Ricard, no 162 116.
Politique sociale Travail
- Dans son dernier bilan annuel sur les conditions de travail, le ministère de l'Emploi confirme la baisse du nombre d'accidents dans le BTP en 1996.
Evénement Collectivités locales Urbanisme
-Le maire d'Orléans a remis le 13 février son rapport sur la politique de la ville. Intitulé « Demain, la Ville », ce document de quelque 800 pages avance cinquante propositions susceptibles de relancer la politique de la ville. -« Le Moniteur » analyse ici les principales...
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Evénement Urbanisme Logement
-Figurant parmi les principales propositions du rapport Sueur, la démolition devient un des éléments du renouveau des cités à problèmes. -Les reconstructions demeurent rares, mais la création d'un nouveau financement pourrait contribuer à leur développement.
Maîtrise d'ouvrage
Isère France
Collectivités locales
-Hausse généralisée de la commercialisation des bureaux et des locaux d'activité.
Jurisprudence Droit de la construction Associations
Conseil d'Etat, 24 octobre 1997, SCI du Hameau de Piantarella et commune de Bonifacio, no 161 043, 161 096.
Conseil d'Etat, 22 septembre 1997, commune d'Eygliers, no 137 416.
Maison individuelle Architecture
-Le Centre d'architecture de Bordeaux présente les maisons conçues par l'architecte néerlandais. En avant-première, la maison à plate-forme mobile qu'il vient de livrer à Floirac.
ÉVÉNEMENT
Les révolutions du point de vente négoce
08 juin 2023 Paris
Réinventez le point de vente !
Négoce
FORMATION
Gestion technique d'un patrimoine immobilier de A à Z
13 mars 2023 Paris
Acquérir les outils/méthodes indispensables à l'exercice de ses missions
Immobilier et Logement Social
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29 septembre 22 10h00 - 60 min
Comment la toiture terrasse s’inscrit dans une démarche de construction durable ?
Proposé par Sika France
EMPLOI
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