Yutz Un nouveau quartier dans l'ex-brasserie

- La construction de 160 logements et de 1 000 m2 de commerces mobilisera 100 millions. - La ville accompagne les démarches du groupe D'Huart pour des aménagements portuaires.La démolition, à...
27/06/1997 | 

Négociation collective Temps de travail : principal thème de négociation

-Le bilan annuel pour 1996 de la négociation collective confirme la progression du nombre d'accords d'entreprise.

Sous-traitance : responsabilité délictuelle du maître de l'ouvrage

Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 mai 1997, société peinture Normandie, no849 P.

Interruption de la prescription décennale - référés

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 juin 1997, époux Trevet, no954 P.

Interruption de la prescription décennale - référés

Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 mai 1997, M. Vigneron, no859 P + F.

Sous-traitance : travaux de génie civil

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 juin 1997, société Grace, no 940 P + B.

Achat immobilier Quel avant-contrat signer ?

-Promesse de vente, promesse d'achat ou compromis, quel avant-contrat faut-il signer ? Tous ont leurs avantages et leurs inconvénients. -L'avant-contrat n'est pas une simple formalité. Il...

Europe Logement social en mutation

-Il existe quelques variantes dans la mise en oeuvre des politiques du logement social selon les pays européens : une conception d'utilité publique au nord, ultrasociale au sud. -Mais ces...
27/06/1997 | 

Garantie d'achèvement Vers un système à l'américaine ?

-Déceler les offres anormalement basses et éviter l'arrêt d'un chantier pour cause de faillite : voilà de quoi séduire les maîtres d'ouvrage.

Jurisprudence

Marchés publics Les conditions de passation d'un avenant

-Un avenant s'apprécie au regard du coût et de la consistance du marché initial.
Fermé

TEXTES OFFICIELS Transporteurs de béton prêt à l'emploi

27/06/1997 | 

Evénement

Près de 2 milliards pour le logement en 1997

-Le cinquante- huitième congrès des HLM, qui s'est achevé le 20 juin à Lille, a permis de renouer le dialogue avec le gouvernement. -Un débat national va être organisé prochainement sur le...
27/06/1997 | 

600 t de mortier coloré thématisé sur 12 cm

LE CHANTIER Le pavillon indien du zoo de Hanovre (Allemagne). LE PROGRAMME Un temple hindou reconstitué sur 12 000 m2, avec 6 000 m2 de décors de façade et 3 000 m2 de sols thématisés. LES...

Bois

20/06/1997 | 
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