Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer
DECRET N° 96-1158 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604445D
La politique de la ville du gouvernement Juppé,...
24/01/1997 |
Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine
DECRET N° 96-1157 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604444D
La politique de la ville du gouvernement Juppé,...
24/01/1997 |
Intervention
24/01/1997 |
AGENDA FISCAL FEVRIER
24/01/1997 |
ENTRETIEN Logement «Si, aujourd'hui, le logement va mieux, le bâtiment ira mieux demain»
-Le ministre du Logement, Pierre-André Périssol, explique les objectifs de sa politique.
24/01/1997 |
Logement et non-résidentiel neufs Bilan 96 morose sur toute la ligne
-Un nouveau recul des mises en chantier de logements a été enregistré l'an passé, en dépit de l'embellie de la maison individuelle, mais les perspectives sont moins mauvaises.Malgré les...
24/01/1997 |
Région Augmentation des ventes de logements neufs
24/01/1997 |
Bouches-du-Rhône Germain Berlatier : « En 1997, tout peut basculer »
24/01/1997 |
Niort poursuit sa métamorphose
-L'aménagement de l'Espace niortais va recomposer le quartier de l'Hôtel-de-Ville. -Au menu : construction d'un hôtel administratif et réhabilitation de plusieurs immeubles.« L'Espace...
24/01/1997 |
Jurisprudence
Obligation d'établir un plan social dès le projet de modification des contrats de travail
Cour de cassation, chambre sociale, 3 décembre 1996, Sté Framatome, no 4867 P + B.
24/01/1997 |
Jurisprudence
Marchés publics Sous-traitance en chaîne et paiement direct
-Le tribunal administratif de Strasbourg juge que tous les sous-traitants, quel que soit leur rang, ont droit au paiement direct prévu par la loi de 1975 sur la sous-traitance.« Le sous-traitant...
24/01/1997 |
Jurisprudence
Affichage et publicité : l'affichage d'opinion et associatif
Conseil d'Etat, 31 juillet 1996. Société France Affichage Vaucluse. No 163790.
17/01/1997 |
Jurisprudence
Mandatement d'office : la créance ne doit pas être contestée
Conseil d'Etat, 26 juin 1996. M. Narkisian. No 168.391.
17/01/1997 |
Logement Quatre départements sur cinq aident les particuliers
-Sous forme d'aides ou de prêts, les départements favorisent l'accession à la propriété et surtout l'amélioration de l'habitat.
17/01/1997 |
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