Liste des zones de redynamisation urbaine des communes des départements d'outre-mer

DECRET N° 96-1158 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604445D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine

DECRET N° 96-1157 DU 26 DECEMBRE 1996 (JO DU 28 DECEMBRE 1996 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : AVIV9604444D La politique de la ville du gouvernement Juppé,...
24/01/1997 | 

Intervention

24/01/1997 | 
Fermé

AGENDA FISCAL FEVRIER

24/01/1997 | 

ENTRETIEN Logement «Si, aujourd'hui, le logement va mieux, le bâtiment ira mieux demain»

-Le ministre du Logement, Pierre-André Périssol, explique les objectifs de sa politique.
24/01/1997 | 

Logement et non-résidentiel neufs Bilan 96 morose sur toute la ligne

-Un nouveau recul des mises en chantier de logements a été enregistré l'an passé, en dépit de l'embellie de la maison individuelle, mais les perspectives sont moins mauvaises.Malgré les...
24/01/1997 | 

Région Augmentation des ventes de logements neufs

Bouches-du-Rhône Germain Berlatier : « En 1997, tout peut basculer »

Niort poursuit sa métamorphose

-L'aménagement de l'Espace niortais va recomposer le quartier de l'Hôtel-de-Ville. -Au menu : construction d'un hôtel administratif et réhabilitation de plusieurs immeubles.« L'Espace...
24/01/1997 | 

Jurisprudence

Obligation d'établir un plan social dès le projet de modification des contrats de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 3 décembre 1996, Sté Framatome, no 4867 P + B.
24/01/1997 | 

Jurisprudence

Marchés publics Sous-traitance en chaîne et paiement direct

-Le tribunal administratif de Strasbourg juge que tous les sous-traitants, quel que soit leur rang, ont droit au paiement direct prévu par la loi de 1975 sur la sous-traitance.« Le sous-traitant...

Jurisprudence

Affichage et publicité : l'affichage d'opinion et associatif

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996. Société France Affichage Vaucluse. No 163790.

Jurisprudence

Mandatement d'office : la créance ne doit pas être contestée

Conseil d'Etat, 26 juin 1996. M. Narkisian. No 168.391.

Logement Quatre départements sur cinq aident les particuliers

-Sous forme d'aides ou de prêts, les départements favorisent l'accession à la propriété et surtout l'amélioration de l'habitat.
17/01/1997 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil