HAUTS-DE-SEINE L'OPDHLM relance la construction neuve

Il gère un patrimoine de 27 000 logements. Entre 250 et 300 logements construits par an. Les réhabilitations portent sur le patrimoine des années 60 et 70.Politique d'investissement. Doté d'un...
03/04/1998 | 

Jurisprudence

Délégation de service public : droit d'entrée et redevances

Conseil d'Etat, 14 janvier 1998, M.Porelli, no 161 091.

Jurisprudence

Les marchés des organismes privés d'HLM

Conseil d'Etat, 13 mars 1998, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, no 148 414.

Surélévation légère pour immeuble ancien

LE CHANTIER Quatre logements très sociaux à Sarreguemines. LE PROGRAMME Surélévation d'un immeuble vétuste en centre-ville. LES SOLUTIONS Ossature bois et panneaux de polystyrène limitent la...
03/04/1998 | 

La préretraite progressive (PRP)

03/04/1998 | 

Jurisprudence

Désordres réservés à la réception : responsabilité contractuelle

Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 février 1998, société Tradi-carrelages no218 P + B.

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR Bouches-du-Rhône L'immobilier se redresse

En 1997, la barre des 3 000 logements neufs vendus a été franchie. Les transactions dans l'ancien et le bureau se stabilisent. Marseille manifeste un réel dynamisme.Logement neuf : les stocks...
27/03/1998 | 

PARIS Baisse des crédits d'investissements

-Les dépenses d'investissement de 1998 s'élèvent à 6,29 milliards de francs, en diminution de 11,7 %. -Les autorisations de programmes pour gros travaux progressent de 9 %. -Les taux de la...
27/03/1998 | 

Logement La construction neuve a marqué le pas en février

-Le ministère de l'Equipement publie pour la première fois ses statistiques calculées avec le nouveau système Sitadel.
27/03/1998 | 

Portugal Livraison du pont sur le Tage

-Le groupement européen d'entreprises piloté par Campenon Bernard SGE vient d'être certifié ISO 9001 pour la conception et la construction du pont Vasco-de-Gama, qui est inauguré le dimanche...
27/03/1998 | 

Amortissement Périssol Un sursis qui ne lève pas les doutes

-L'amortissement Périssol est prolongé de six mois. Qu'en sera-t-il ensuite ? Les professionnels s'interrogent.
27/03/1998 | 

Stages à l'étranger Un bon tremplin pour l'emploi des jeunes

- Ce point de passage obligé pour tout étudiant désireux de faire une carrière tournée vers l'international s'avère très utile.
27/03/1998 | 

Jurisprudence

Architecte : devoir de conseil projet, réalisable

Cour de cassation, 3e chambre civile, 25 février 1998, la société Maisons de Bretagne, no337 P + F.

Jurisprudence

Trouble de voisinage et construction sans permis

Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 février 1998, époux Lang, no221 P.
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