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TEXTES OFFICIELS Réforme du « 1 % logement »

17/01/1997 | 

Membrane synthétique pour toiture en bois

-Le complexe existant, composé d'un isolant de paille, a été conservé. -La membrane synthétique est fixée mécaniquement sur les pannes de la charpente.Construit dans les années 60, le...

Entreprises familiales Le logement social et l'export pour survivre

-La profession veut enrayer la crise qui décime la population des entreprises familiales.
17/01/1997 | 

Maîtrise d'ouvrage privée La SNI monte en première ligne

-Cette SEM, qui construit et gère des logements pour le compte notamment de la Défense, est directement concernée par le reformatage des armées. -Elle va devoir vendre 6 500 logements et en...
17/01/1997 | 

SCI de construction-vente

17/01/1997 | 

BUREAUX Une hausse de la demande en Ile-de-France

17/01/1997 | 
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TEXTES OFFICIELS Programmation des aides au logement en 1997

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PROCEDURE CIVILE Réforme en projet pour limiter l'inflation du contentieux

17/01/1997 | 

Jurisprudence

Autorisation d'urbanisme : quand le maire est « intéressé » à la délivrance

Conseil d'Etat. 31 juillet 1996. Commune de Courpalay. No 116500.
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TEXTES EN ATTENTE

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AUTRES TEXTES ADOPTES

- Nouvel arrêt sur l'image, depuis celui du 12 juillet dernier, sur un semestre de production législative et réglementaire. - Un rappel qui a pour simple ambition d'énumérer les textes...

Roubaix-Tourcoing Le grand projet urbain démarre

Un groupement d'intérêt public pilotera l'opération. 443 millions de francs d'investissements bientôt engagés. 800 hectares et 64 000 personnes sont concernés.Le grand projet urbain (GPU) de...
17/01/1997 | 

Délégations de service public Limites de la résiliation unilatérale

-La résiliation de plus en plus fréquente de certaines délégations de service public a donné l'occasion au juge administratif de préciser les limites de cette démarche.Les contrats...
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TEXTES OFFICIELS Programmation des crédits de l'Anah en 1997

17/01/1997 | 

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