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Nouveau code des marchés publics : Procedures de passation La mise en concurrence simplifiée

« Adapter la norme ISO 9001 à une microstructure »

Bernard Chessel, Cabinet d'études B. Chessel à Genas (Rhône).
06/04/2001 | 

Franchises applicables à l'indemnisation des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles (modification des articles A. 125-1, A. 125-2 et création de l'article A. 125-3 du code des assurances)

ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2000 (JO DU 12 SEPTEMBRE 2000 - ECONOMIE) NOR : ECOT0091129A

Renforcement du lien entre l'indemnisation des dommages résultant des catastrophes naturelles et les mesures de prévention de ces risques

CIRCULAIRE DU 24 NOVEMBRE 2000 (INTERIEUR) NOR : INTE0000267C

Franchises applicables à l'indemnisation des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles (modification des articles A. 125-1, A. 125-2 et création de l'article A. 125-3 du code des assurances)

ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2000 (JO DU 12 SEPTEMBRE 2000 - ECONOMIE) NOR : ECOT0091130A

Jurisprudence

Critères de définition d'un hameau au sens du Code de l'urbanisme

Conseil d'Etat, 5 février 2001, secrétaire d'Etat au logement c./commune de Saint-Gervais, no 217796.
06/04/2001 | 

Franchises applicables à l'indemnisation des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles (modification des articles A. 125-1, A. 125-2 et création de l'article A. 125-3 du code des assurances)

ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 2000 (JO DU 12 SEPTEMBRE 2000 - ECONOMIE) NOR : ECOT0091128A

SEINE-ET-MARNE Signature d'une convention entre l'Education nationale et le BTP 77

Lutte contre la pénurie de main-d'oeuvre

Les contrats d'insertion en alternance

PROJET DE LOI SUR L'EAU vers un nouveau système de redevances

Un projet de loi déposé au Parlement avant l'été permettra une meilleure application du principe « pollueur-payeur ». Les services publics d'eau et d'assainissement seront rendus plus...

Le financement privé du logement social

La Fédération française du bâtiment souligne l'intérêt du prêt locatif social (PLS)

Marie-Noëlle Lienemann remplace Louis Besson comme secrétaire d'Etat au logement

Retour au Logement d'une femme de conviction
30/03/2001 | 

Grand Lyon : l'immobilier bien orienté

Le béton projeté initie une certification professionnelle

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