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Immobilier - page 2335

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TEXTES OFFICIELS Réforme du « 1 % logement »

17/01/1997 | 

Jurisprudence

Affichage et publicité : l'affichage d'opinion et associatif

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996. Société France Affichage Vaucluse. No 163790.

Membrane synthétique pour toiture en bois

-Le complexe existant, composé d'un isolant de paille, a été conservé. -La membrane synthétique est fixée mécaniquement sur les pannes de la charpente.Construit dans les années 60, le...
17/01/1997 | 

Jurisprudence

Construction de maison individuelle et respect des textes

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996. Société « Les Maisons de Maya ». No 1626 D.

Vienne Le logement social se porte bien

- La convention passée entre le département et l'Etat porte ses fruits. - Une bonne année pour l'Opac 86 et la SA régionale d'HLM.

Jurisprudence

Copropriété et parties communes spéciales

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 20 novembre 1996. SPCI et SCIC. No 1747 D.

Guide de Présentation des cahiers détachables

CONTENU ET UTILISATION DES CAHIERS DETACHABLES Le Moniteur publie chaque semaine, sous la forme d'un «fascicule» broché et détaché, deux cahiers destinés à constituer une documentation...

Bois Les entrepreneurs marquent des points

-Le bois connaît une embellie sur certains marchés de la construction, mais beaucoup de chemin reste à parcourir. -La profession est, elle aussi, atteinte par la crise du bâtiment et la...
10/01/1997 | 

30 milliards de francs pour traiter 10 000 bâtiments

- Le parc immobilier floqué ou calorifugé à l'amiante est estimé à 100 millions de m2. - Le traitement représente un marché considérable pour une filière du désamiantage en pleine...
10/01/1997 | 

Le chômage-intempéries

10/01/1997 | 

Jurisprudence

Tuiles gélives et vice caché

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 14 mai 1996. M.Chavanne.

Jurisprudence

Délégations de service public Les zones floues de l'affermage

-Si le contrat d'affermage fait l'objet d'une définition précise, ce mode de gestion d'un service public n'en suscite pas moins des problèmes juridiques délicats.L'ESSENTIEL »La...

Jurisprudence

Réception tacite des travaux

Cour de Cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996 ; UAP. No 1634 D.

Nord-Pas-de-Calais Cinq appels à l'innovation

- Favoriser la diffusion de l'innovation par des opérations portant sur le logement social.
03/01/1997 | 

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