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Immobilier - page 2329

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Pays de la Loire Logements mis en chantier : collectifs en baisse, individuels en hausse

Fermé

TEXTES OFFICIELS Réforme du « 1 % logement »

17/01/1997 | 

Logement Quatre départements sur cinq aident les particuliers

-Sous forme d'aides ou de prêts, les départements favorisent l'accession à la propriété et surtout l'amélioration de l'habitat.
17/01/1997 | 

Sols Céramique de grande taille en imitations pierre ou bois

17/01/1997 | 

Membrane synthétique pour toiture en bois

-Le complexe existant, composé d'un isolant de paille, a été conservé. -La membrane synthétique est fixée mécaniquement sur les pannes de la charpente.Construit dans les années 60, le...
17/01/1997 | 
Fermé

AUTRES TEXTES ADOPTES

- Nouvel arrêt sur l'image, depuis celui du 12 juillet dernier, sur un semestre de production législative et réglementaire. - Un rappel qui a pour simple ambition d'énumérer les textes...
17/01/1997 | 

Des règles pour l'aménagement des terrasses-jardins

-Le texte comble un vide normatif et clarifie la responsabilité de chacun des intervenants. -La végétalisation extensive est perçue, en France, comme un espace inorganisé.En gestation depuis...

Jurisprudence

Mandatement d'office : la créance ne doit pas être contestée

Conseil d'Etat, 26 juin 1996. M. Narkisian. No 168.391.

Jurisprudence

Autorisation d'urbanisme : quand le maire est « intéressé » à la délivrance

Conseil d'Etat. 31 juillet 1996. Commune de Courpalay. No 116500.

Jurisprudence

Marchés publics. Le champ d'application du code

Conseil d'Etat, 30 septembre 1996. Commune de Grenoble. No 115564 et 120350.
Fermé

TEXTES EN ATTENTE

Délégations de service public Limites de la résiliation unilatérale

-La résiliation de plus en plus fréquente de certaines délégations de service public a donné l'occasion au juge administratif de préciser les limites de cette démarche.Les contrats...

PROFIL Gilbert Misiraca «Les ressources pour l'emploi se trouvent dans les PME»

Jurisprudence

Affichage et publicité : l'affichage d'opinion et associatif

Conseil d'Etat, 31 juillet 1996. Société France Affichage Vaucluse. No 163790.

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