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Immobilier - page 2326

Bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles… retrouvez sur cette chaîne toute l’information métier, réglementaire, financière, ainsi que l’actualité politique. 

 

CORREZE Décibois stimule l'organisation de la filière régionale

Une manifestation pour tous les acteurs de la filière bois

Jurisprudence

Résiliation abusive de son contrat par le maître d'ouvrage délégué

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 27 SEPTEMBRE 2000 - « SCI VAUBAN UNIVERSITE - SOCIETE COGEDIM » - N° 1294 FS-D
26/10/2001 | 

Jurisprudence

Résolution d'une vente immobilière après classement du sous-sol

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 11 OCTOBRE 2000 - « SCI Le Lion de Belfort - SCI Villa Saint-Jacques» - N° 1379 FS-PB

Jurisprudence

Travaux supplémentaires en cas de marché à forfait

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 19 JUILLET 2000 - « SOCIETE IMMOBILIERE GSE - SOCIETE UCB BAIL IMMOBILIER ET AUTRES » - N° 1229 FS-D
26/10/2001 | 

Jurisprudence

Clause modificative d'un marché à forfait

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 11 OCTOBRE 2000 - « SOCIETE LUTRINGER SILLON - SCI HOHLENSTEIN » - N° 1384 FS-D
26/10/2001 | 

Jurisprudence

Marché à forfait : bouleversement dans l'économie du contrat

ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 11 OCTOBRE 2000 - « SOCIETE PROJEBAT - SCI BAGALAM» - N° 1397 FS-D
26/10/2001 | 

TERRITOIRE-DE-BELFORT Sogycobois augmente ses capacités de production

Préfiguration d'un pôle bois

Un centre de tri de la Poste en location

26/10/2001 | 

Acquérir une maison individuelle en économisant 10%

RHONE-ALPES Lancement de Top Eco

Contractants généraux et experts réunis en Alsace

Les architectes à marche forcée vers la certification

Le Haut comité pour le logement remet son rapport à Jacques Chirac

24/10/2001 | 

Pénurie de logements requisitionnables à Toulouse

24/10/2001 | 

France Télécom à l'origine de la plus importante transaction immobilière française

Marie-Noëlle Lienemann plaide pour la construction de "nombreux logements sociaux"

19/10/2001 | 

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