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Jurisprudence

Maisons individuelles La garantie de livraison à l’épreuve des tribunaux

Maisons individuelles La garantie de livraison à l’épreuve des tribunaux

Le contrat de construction de maison individuelle doit prévoir la date d’ouverture du chantier, la durée d’exécution des travaux et les pénalités de retard. La Cour de cassation veille à...
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Epargne retraite Pour se constituer une rente supplémentaire

Epargne retraite Pour se constituer une rente supplémentaire

Les dispositifs d’épargne retraite constituent le troisième étage de notre système de retraite. Selon notre sondage « Le Moniteur »/SMAVie BTP, près d’une entreprise du BTP sur cinq en...
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Parution prochaine de la RT 2005 La nouvelle réglementation thermique arrive

Parution prochaine de la RT 2005 La nouvelle réglementation thermique arrive

La nouvelle réglementation thermique est attendue pour les prochaines semaines. Ses priorités : améliorer d’au moins 15 % la performance énergétique des bâtiments neufs, favoriser les...
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Diagnostic Bilan positif des prédiagnostics de performance énergétique

Diagnostiqueurs et bureaux d’études se sont approprié les méthodes d’évaluation des consommations des bâtiments. Un guide de solutions techniques pour l’amélioration des performances...
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Construction en bois Des logements HLM préfabriqués en usine

Construction en bois Des logements HLM préfabriqués en usine

L’industrialisation des procédés de fabrication permet d’intégrer le bois et la haute qualité environnementale dans les programmes sociaux de logements.
13/04/2006 | 
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Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie

Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie

Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 14 décembre 2005
13/04/2006 | 
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GENNEVILIERS (92) Logements

GENNEVILIERS (92) Logements

13/04/2006 | 
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RENNES (35) Logements

RENNES (35) Logements

13/04/2006 | 
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LYON (69) Logements

LYON (69) Logements

13/04/2006 | 

Changement d’usage des locaux d’habitation

Circulaire no 2006-19 UHC/DH2 du 22 mars 2006 Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement NOR SOCU 0610463C
13/04/2006 | 
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Beaucaire Le luxe du bois et du cuivre pour un immeuble de bureaux

Beaucaire Le luxe du bois et du cuivre pour un immeuble de bureaux

13/04/2006 | 
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Manosque Un programme social à fortes économies d’énergies

Manosque Un programme social à fortes économies d’énergies

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Rennes Livraison attendue de 1 000 logements en 2006

Rennes Livraison attendue de 1 000 logements en 2006

13/04/2006 | 
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