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LE DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

La copropriété est l'organisation juridique d'un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de...
11/07/2017 | 
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OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES EN COPROPRIÉTÉ : MAÎTRISER LES RISQUES CONTENTIEUX

Comme l'indique le titre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 , le statut de la copropriété est un statut de gestion « des immeubles bâtis ». Il semble donc exclure toute opération...
11/07/2017 | 
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Travaux d'isolation thermique en cas de ravalement

Construction -
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LE RÔLE DE L'EXPERT EN COPROPRIÉTÉ

Le domaine de la copropriété est vaste, éclectique et souvent associé à une notion de situations plus ou moins conflictuelles ou tout du moins confuses. Afin d'anticiper des...
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Enregistrement d'une location meublée de courte durée

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Validité des clauses d'indexation prévoyant un loyer plancher

Gestion et Professions -Référence de la décision : CA Paris, 31 mai 2017, n° 15-04336Mots-clés : Clause d'indexation,...

Jurisprudence

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Baux commerciaux et professionnels - Nature de l'indemnité de renouvellement du bail commercial

Gestion et Professions -Référence de la décision : CE, 27 janvier 2017, n° 391817Mots-clés : Droit au bail,...
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Premières mesures d'expérimentation du « permis de faire »

Construction -
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Bail réel solidaire : un mécanisme enfin opérationnel

Urbanisme et Environnement -
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Le diagnostic amiante avant travaux

Vente et contrats spéciaux -
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Location prioritaire des stationnements pour handicapés en copropriété

Gestion et Professions -
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Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière

Gestion et Professions -

Jurisprudence

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Relations précontractuelles - Les suites de l'annulation d'un prêt immobilier

Vente et Contrats spéciaux -Référence de la décision : Cass. 3e civ. 1er, juin 2017, n° 16-14.428Mots-clés : Vente,...

Les services du Premier ministre se préparent une rentrée Art déco

A 2 kilomètres de l'Hôtel de Matignon, l'îlot Fontenoy-Ségur, ensemble immobilier de deux bâtiments des années 1930 a été réhabilité et livré le 30 juin. Le site accueillera des...
10/07/2017 | 
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