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Immobilier - page 200

Bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles… retrouvez sur cette chaîne toute l’information métier, réglementaire, financière, ainsi que l’actualité politique. 

 

La CGPME veut régler le compte

Pénibilité -
06/01/2017 | 
Des mesures qui vont bousculer le BTP

Des mesures qui vont bousculer le BTP

Egalité et citoyenneté - La loi fourre-tout rénove le cadre juridique du logement social et s'attaque aux frictions entre réforme territoriale et droit de l'urbanisme.
06/01/2017 | 

Annonces immobilières et foncières

06/01/2017 | 

URBANISME

Recommandation n° 1 : créer une procédure de déclaration préalable modificative
06/01/2017 | 
Quotas de HLM : les bilans triennaux 2014-2016 se feront au pas de course

Quotas de HLM : les bilans triennaux 2014-2016 se feront au pas de course

Une instruction gouvernementale détaille la méthode à suivre pour réaliser les bilans triennaux des communes soumises aux obligations de la loi SRU en matière de logement social...
05/01/2017 | 
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat persiste et signe

Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat persiste et signe

Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des professionnels de l'immobilier visant à faire annuler le décret instaurant l'encadrement des loyers dans les zones tendues.
05/01/2017 | 
Les nouvelles cartes d'identité professionnelle du BTP sont sorties de l'Imprimerie nationale

Les nouvelles cartes d'identité professionnelle du BTP sont sorties de l'Imprimerie nationale

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, étaient à Douai, le 4 janvier, pour assister à l'impression de la nouvelle "carte BTP", qui doit...
04/01/2017 | 
La Caisse des dépôts signe 120 M€ de prêts de haut de bilan avec des bailleurs sociaux franciliens

La Caisse des dépôts signe 120 M€ de prêts de haut de bilan avec des bailleurs sociaux franciliens

Ces premières conventions signées en Ile-de-France vont permettre aux vingt organismes HLM franciliens concernés de produire 1 241 logements sociaux neufs et de procéder à...
04/01/2017 | 
Bruno Béni, la nouvelle voix des promoteurs du Grand Est

Bruno Béni, la nouvelle voix des promoteurs du Grand Est

Le dirigeant-fondateur du promoteur indépendant Topaze prend la présidence régionale de la FPI, à l’occasion de la constitution de la nouvelle région Grand Est de la...
03/01/2017 | 
Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d'intempéries n'est pas abusive

Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d'intempéries n'est pas abusive

La Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d'un contrat de Vefa contestée par un particulier.
Fermé

Droit au logement opposable, le Conseil d’État précise les conditions d’indemnisation lors d’une carence fautive de l’État

Gestion et professions - Le Conseil d’Etat apporte certaines précisions sur les conséquences d’une mise en œuvre tardive d’une décision de relogement et ainsi, des...
02/01/2017 | 
Fermé

Diagnostic technique global (DTG) : le décret enfin paru !

Gestion et professions -Le décret du 28 décembre 2016, pris pour l’application de l’article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « Loi Alur »,...
02/01/2017 | 
Fermé

Copropriété : nouvelle rubrique dans les comptes du syndicat des copropriétaires

Gestion et professions - Le décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifie le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires afin...
02/01/2017 | 
Une année 2016 "fabuleuse" pour l'immobilier ancien

Une année 2016 "fabuleuse" pour l'immobilier ancien

Porté par un crédit très bon marché et des aides publiques, le marché immobilier ancien a connu une année 2016 exceptionnelle en France avec de gros volumes de ventes, selon les...
02/01/2017 | 

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