Montant annuel de l’aide à l’emploi

Arrêté du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610307A
09/11/2006 | 

Calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés

Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610309D
09/11/2006 | 

Jurisprudence

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610308D
09/11/2006 | 

Jurisprudence

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610306D
09/11/2006 | 
Fermé
Résultats des entreprises Les entreprises de bâtiment ont bien défendu leurs marges

Résultats des entreprises Les entreprises de bâtiment ont bien défendu leurs marges

Selon l’étude annuelle réalisée par KPMG auprès de 3 500 petites entreprises, le secteur du bâtiment s’est très bien comporté en 2005. Les entreprises ont su préserver leurs marges en...
Fermé
Seine-Saint-Denis Placoplâtre modernise son site de production de Vaujours

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09/11/2006 | 
Fermé

SALARIÉS HANDICAPÉS La réforme place le BTP en première ligne

La loi du 11 février 2005 modifie le mode de calcul de l’obligation d’emploi de 6 % de salariés handicapés. Les entreprises du BTP sont directement concernées : si elles ne font rien,...
09/11/2006 | 
Fermé
Planification Préserver les zones agricoles pour maîtriser le développement périurbain

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Fermé
EVIAN-LES-BAINS La « Belle au bois dormant » entre en effervescence

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09/11/2006 | 
Fermé
Sens Coup d’accélérateur sur la construction de logements

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09/11/2006 | 
Fermé

Conséquence d’un préavis non exécuté à cause d’une inaptitude

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2006, arrêt n°05-44 259.
Fermé

Conditions de la responsabilité des personnes morales

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2006, arrêt n° 05-84846.
Fermé

La faute de la victime n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mai 2006, arrêt n° 05-85 387.
Fermé

Inaptitude et paiement des salaires

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2006, arrêt n° 05-42 930.

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