Montant annuel de l’aide à l’emploi
Arrêté du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610307A
09/11/2006 |
Calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés
Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610309D
09/11/2006 |
Jurisprudence
Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610308D
09/11/2006 |
Jurisprudence
Reconnaissance de la lourdeur du handicap
Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - JO du 10 février 2006 - NOR : SOCF0610306D
09/11/2006 |
Résultats des entreprises Les entreprises de bâtiment ont bien défendu leurs marges
Selon l’étude annuelle réalisée par KPMG auprès de 3 500 petites entreprises, le secteur du bâtiment s’est très bien comporté en 2005. Les entreprises ont su préserver leurs marges en...
09/11/2006 |
Seine-Saint-Denis Placoplâtre modernise son site de production de Vaujours
09/11/2006 |
SALARIÉS HANDICAPÉS La réforme place le BTP en première ligne
La loi du 11 février 2005 modifie le mode de calcul de l’obligation d’emploi de 6 % de salariés handicapés. Les entreprises du BTP sont directement concernées : si elles ne font rien,...
09/11/2006 |
Planification Préserver les zones agricoles pour maîtriser le développement périurbain
09/11/2006 |
EVIAN-LES-BAINS La « Belle au bois dormant » entre en effervescence
09/11/2006 |
Sens Coup d’accélérateur sur la construction de logements
09/11/2006 |
Conséquence d’un préavis non exécuté à cause d’une inaptitude
Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2006, arrêt n°05-44 259.
09/11/2006 |
Conditions de la responsabilité des personnes morales
Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2006, arrêt n° 05-84846.
09/11/2006 |
La faute de la victime n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 mai 2006, arrêt n° 05-85 387.
09/11/2006 |
Inaptitude et paiement des salaires
Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2006, arrêt n° 05-42 930.
09/11/2006 |
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