Roubaix: 74 candidatures déposées pour l’acquisition des maisons à un euro avec travaux
Inédite en France, l’expérimentation de vente de maison à un euro avec travaux lancée par la ville de Roubaix a reçu 74 candidatures. Lancé le 21 mars 2018, l’appel à candidature...
11/06/2018 |
Fiche récapitulative de fin d'opération
Quelle que soit la destination de l'ouvrage (logements, bureaux, activités culturelles, commerciales ou autres), la fin du chantier, la réception de l'ouvrage et sa mise en service représentent...
11/06/2018 |
Levée des réserves
Tous les partenaires ont intérêt à se libérer le plus rapidement possible des réserves émises lors de la réception. Pour clore efficacement cette phase, le rôle de chacun et les...
11/06/2018 |
L'amélioration du droit des copropriétés par le projet de loi ELAN
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique déposé le 4 avril 2018 à l'Assemblée nationale comprend deux articles spécifiquement destinés à des...
11/06/2018 |
Principales dispositions du droit immobilier résidentiel
Sous le terme « immobilier résidentiel » sont ici réunis les dispositions diverses du projet de loi qui touchent principalement au régime locatif résidentiel. Le projet de loi ELAN annonce...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Calcul des intérêts en cas de différence entre loyer de renouvellement fixé judiciairement et loyer payé
Gestion -
Cass. 3e civ. , 12 avril 2018, n° 16-26.514
11/06/2018 |
Jurisprudence
Décompte financier
Construction -
Cass. 3e civ. 8 février 2018, n° 17-10.039
, SCI Les Massuguettes c/ SARL SRM Etanchéité
11/06/2018 |
Jurisprudence
Avenir des dispositifs fiscaux d'investissement immobilier
Fiscalité -Q. de Jean-Pierre Grand (JO Sénat du 07/09/2017)R. du ministère de l'Économie et des Finances (JO Sénat du 22/02/2018,...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Baisse des ressources des bailleurs sociaux et des ménages du parc social
Financement -
R. du secrétariat d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 15/02/2018, p. 669)
11/06/2018 |
Jurisprudence
Modalités de calcul de la plus-value sur les ventes des logements opérées par les organismes HLM et SEM agréés
Fiscalité -
Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018
relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'
article L. 443-14-1 du Code de la construction et de...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Société d'habitat participatif : de nouvelles précisions
Financement -
Arrêté du 26 mars 2018, NOR : TERL1702139A
, définissant la composition minimale de la liste de pièces mentionnée à l'
article R. 200-8 du Code de la...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Réforme du droit des contrats et des obligations : publication de la loi de ratification tant attendue !
Vente et Contrats spéciaux -
Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018
ratifiant l'
ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
portant réforme du droit des contrats, du...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Chaud froid sur le diagnostic de performance énergétique
Urbanisme et environnement -
Arrêté du 11 avril 2018, NOR: TERL1809033A
, modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments...
11/06/2018 |
Jurisprudence
Participation du public : de nouveaux ajustements
Urbanisme et environnement -
Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018
ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables...
11/06/2018 |
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