Réforme de la TVA immobilière : de nouvelles précisions réglementaires
Fiscalité -
29/10/2010 |
Le droit au logement opposable peut-il faire obstacle à une expulsion ?
Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
29/10/2010 |
Quel est le sort de la clause pénale stipulée dans une promesse de vente devenue caduque ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
29/10/2010 |
Immobilier d’entreprise : bilan 2010 et perspectives 2011
Financement -
Si l’attitude des acteurs de l’immobilier d’entreprise est plus positive qu’en 2009, ces derniers sont néanmoins prudents car les données économiques, même...
29/10/2010 |
Opérations immobilières n° 29 - Octobre 2010
UNE -
29/10/2010 |
L’émission d’une offre d’achat correspondant aux conditions d’un mandat forme-t-elle la vente ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
29/10/2010 |
Jurisprudence
Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France : la fin des incertitudes
Fiscalité - Taxes locales -
Le Conseil d’État comble ici un vide juridique : le délai de recouvrement de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France est le délai...
29/10/2010 |
Le délai de réalisation d’une vente est-il une condition essentielle de la formation du contrat ?
Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
29/10/2010 |
Trois instructions pour l’abus de droit
Fiscalité -
29/10/2010 |
Location : comment lutter contre le cumul caution/assurance ?
Gestion et professions -
29/10/2010 |
Supplément de loyer de solidarité et prescription quinquennale
Gestion et professions -
29/10/2010 |
Le bailleur peut-il se prévaloir de la nullité du congé qu’il a lui-même fait délivrer ?
Gestion et professions - Baux commerciaux et professionnels -
29/10/2010 |
Comment l'assurance va s’adapter au Grenelle 2
Assurance construction -
L’assurance des constructions respectant les normes prévues par le Grenelle 2 pour améliorer la performance énergétique des bâtiments va modifier les...
29/10/2010 |
Vers un élargissement du fonds Barnier aux risques technologiques
Urbanisme et environnement -
29/10/2010 |