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Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°10 : les contrats de performance énergétique des bâtiments

Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°10 : les contrats de performance énergétique des bâtiments

La loi Grenelle 2 vise à mettre en œuvre les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, via notamment un outil clé : les contrats de performance...
12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de l'environnement,  Développement durable
Fermé
Un PLH très ambitieux pour relancer la démographie

Un PLH très ambitieux pour relancer la démographie

Logement -
12/11/2010 | 
Logement,  Collectivités locales,  Calvados

Logement / Outre-mer Prêts et subventions pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés : extension à Mayotte de dispositions du CCH

Décret n° 2010-1315 du 2 novembre 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 4 novembre 2010 – NOR : OMEO1017448D
12/11/2010 | 
Autres DOM-TOM,  Logement
Fermé
De nouveaux automatismes au service de l’efficacité énergétique

De nouveaux automatismes au service de l’efficacité énergétique

Recherche & développement - Après deux ans de travaux, les partenaires du projet Homes, mené par Schneider Electric, présentent cinq produits et concepts écoénergétiques. En...
12/11/2010 | 
Immobilier, Innovation,  Réglementation technique
Fermé

Responsabilité contractuelle du titulaire d’une prestation d’étude

12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Réglementation
Fermé
Foyer-logements labélisé « CQFD » à Saint-Dionisy (30)

Foyer-logements labélisé « CQFD » à Saint-Dionisy (30)

12/11/2010 | 
Immobilier, Logement social,  Réglementation technique
Fermé

Action en réparation du préjudice causé par un transformateur EDF

12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Réglementation
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Annulation de la délibération décidant de conclure le contrat

12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Exécution du marché
Fermé

Construction irrégulière et taxe locale d’équipement

12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Fiscalité
Fermé

La dénonciation d’un usage doit être précédée d’un préavis suffisant et être notifiée aux salariés

12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Réglementation
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Elections : les règles de répartition en cas de liste commune

12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Réglementation
Fermé

Transfert de marché : le salarié n’a pas à prouver qu’il remplit les conditions pour être repris

12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Réglementation
Fermé

Fusion-absorption : les mandats de délégués syndicaux subsistent

12/11/2010 | 
Immobilier, Droit de la construction,  Réglementation
Fermé
Une résidence universitaire érigée en sept mois

Une résidence universitaire érigée en sept mois

Construction modulaire - Outre la rapidité de son exécution, la résidence Einstein, réalisée à Angers à partir de modules à ossature bois, allie performances thermiques et...
12/11/2010 | 
Immobilier, Maine-et-Loire,  Logement
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