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RT 2012 et bâtiments publics

Construction - Article paru dans La Gazette / Guide SMCL du 15 novembre 2010. Chaudières à condensation, pompes à chaleur et énergie bois : trois grands axes...
30/11/2010 | 
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L’arrivée des baux verts via le Grenelle 2

Gestion et professions - Article paru dans Les cahiers techniques du bâtiment d’octobre 2010, n° 300. Au bail qui régit traditionnellement les relations entre le...
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Garantie d’achèvement des travaux

Vente et contrats spéciaux - Article paru dans Le Moniteur du 23 juillet 2010, n° 5565. Un projet de décret est en cours d’examen devant le Conseil d’Etat pour...
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Permis de construire : le sort des constructions inachevées

Urbanisme et environnement - Article paru dans Le Moniteur du 23 juillet 2010, n° 5565. L’affaire dite « des escargots » (ch. crim., 18 nov. 2008, n° 08.82868, p. 787)...

Plafond de la sécurité sociale pour 2011 : +2,1 % par rapport à 2010

L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est paru au Journal officiel du 28 novembre 2010. Il enregistre une hausse de 2,1 % par rapport au plafond de 2010.

Immobilier tertiaire

26/11/2010 | 
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Décisions d’allotissement prises par le pouvoir adjudicateur

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Le contrat de performance énergétique : mode d’emploi

Environnement - Outil clé de la loi Grenelle 2, le contrat de performance énergétique (CPE) vise à permettre la mise en œuvre des objectifs de réduction de la consommation...

Outre-mer Subvention pour surcharge foncière

Décret n° 2010-1351 du 9 novembre 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 11 novembre 2010 - NOR : OMEO1023175DLe Premier ministre,...
26/11/2010 | 
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Le régime des installations classées

Bien que les installations classées ne soient pas au cœur de la loi du 12 juillet 2010 , le législateur a néanmoins saisi l’occasion de procéder à certains aménagements ciblés qui...
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Exécution d’un contrat conclu avec une personne étrangère

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Travaux consécutifs à un arrêté de péril ordinaire

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Qualité pour contester un permis de construire

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Installations classées soumises à déclaration : quatre arrêtés de prescriptions générales

Urbanisme et environnement - Quatre arrêtés précisent les prescriptions générales applicables à certaines installations destinataires de déchets non dangereux soumises au régime...

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