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La RT 2012 : le bon sens de la maîtrise énergétique

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Construction -
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Pourquoi distinguer un acompte d’une indemnité d’immobilisation en cas d’exercice d’un droit de préemption ?

Vente et contrats spéciaux - Ventes d’immeubles -
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L’inoccupation des lieux à la suite d’un congé pour reprise engage-t-elle la responsabilité du propriétaire ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Le locataire qui a demandé sa mutation peut-il bénéficier du préavis réduit d’un mois ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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L’avis juridique d’un notaire exonère-t-il l’architecte de sa propre obligation de conseil juridique ?

Gestion et professions - Architectes -
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Lutte contre la fraude en matière d’allocations logement

Gestion et professions -
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Agents immobiliers : dispense de garantie financière

Gestion et professions -
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La notification d’une promesse à l’acquéreur non professionnel doit-elle préciser qu’elle ouvre le délai de rétractation ?

Vente et contrats spéciaux - Relations précontractuelles -
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À quelle information des locataires est subordonnée la régularisation des charges d’habitation ?

Gestion et professions - Baux d’habitation et mixtes -
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Incompatibilité entre réduction Bouvard et société intermédiaire

Gestion et professions -
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La réduction du prix pour mesurage surestimé peut-elle être assortie de dommages et intérêts ?

Gestion et professions - Copropriété et ensembles immobiliers -
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À quoi distingue-t-on le droit de préférence d’une faculté de rachat ?

Vente et contrats spéciaux - Relations précontractuelles -
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Quelle est l’étendue du devoir de vérification du notaire ?

Gestion et professions - Notaires -
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Équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires

Gestion et professions -
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