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Reclassement au sein d’un réseau d’entreprises franchisées

Inaptitude -
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Connaître le marché fournisseurs

Maximiser la concurrence dans les marchés publics (1/3) - Le Code des marchés publics régule les comportements des pouvoirs adjudicateurs dans le but de favoriser la présence de...
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Recours abusifs : il faut renforcer les pouvoirs du juge

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Permis de construire, autorisations d’urbanisme - La lutte contre les contentieux illégitimes est devenue l’une des pistes de réflexion du gouvernement dans le cadre de la...
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Le préfet peut exercer son pouvoir de police en cas de carence du maire

Police spéciale des déchets -
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L’extension de la pollution est due à la carence de l’autorité administrative

Pollution des eaux et des sols -
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« Développer le recours aux CPE pour rénover les logements sociaux »

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Contrats de performance énergétique -
09/09/2011 | 
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La carte communale n’est pas un document tenant lieu de PLU

Urbanisme et environnement - Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat rappelle qu’une carte communale n’est pas un document tenant lieu de plan local d’urbanisme...
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Droit à construire et appréciation de la superficie

Urbanisme et environnement - Par arrêté de 2005, une commune refuse la délivrance d’un permis de construire au motif de l’épuisement des droits à construire pour la parcelle...
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Encadrement du renouvellement des baux en agglomération parisienne

Gestion et professions - La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs pose le principe de la fixité du loyer lors du renouvellement du contrat de bail, mais...
08/09/2011 | 
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La validité d’un congé est conditionnée à la remise effective du courrier au locataire

Gestion et professions - Les époux X acquièrent un immeuble sur lequel deux baux à usage d’habitation étaient consentis. Préalablement à la vente, des congés sont délivrés...
Immobilier : précisions concernant le diagnostic plomb

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Deux arrêtés du 19 août 2011 précisent les modalités de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures...
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Égalité professionnelle

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Nufarm confirmée

Certification -
05/09/2011 | 
Des universités d’été apaisées pour les entreprises sociales de l’habitat

Des universités d’été apaisées pour les entreprises sociales de l’habitat

Un climat apaisé a présidé aux échanges entre Benoist Apparu, ministre du Logement, et la fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, réunie le 2 septembre à Strasbourg pour...
02/09/2011 | 

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