Reclassement au sein d’un réseau d’entreprises franchisées
Inaptitude -
09/09/2011 |
Connaître le marché fournisseurs
Maximiser la concurrence dans les marchés publics (1/3) -
Le Code des marchés publics régule les comportements des pouvoirs adjudicateurs dans le but de favoriser la présence de...
09/09/2011 |
Recours abusifs : il faut renforcer les pouvoirs du juge
Permis de construire, autorisations d’urbanisme -
La lutte contre les contentieux illégitimes est devenue l’une des pistes de réflexion du gouvernement dans le cadre de la...
09/09/2011 |
Le préfet peut exercer son pouvoir de police en cas de carence du maire
Police spéciale des déchets -
09/09/2011 |
L’extension de la pollution est due à la carence de l’autorité administrative
Pollution des eaux et des sols -
09/09/2011 |
« Développer le recours aux CPE pour rénover les logements sociaux »
Contrats de performance énergétique -
09/09/2011 |
La carte communale n’est pas un document tenant lieu de PLU
Urbanisme et environnement -
Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Conseil d’Etat rappelle qu’une carte communale n’est pas un document tenant lieu de plan local d’urbanisme...
08/09/2011 |
Droit à construire et appréciation de la superficie
Urbanisme et environnement -
Par arrêté de 2005, une commune refuse la délivrance d’un permis de construire au motif de l’épuisement des droits à construire pour la parcelle...
08/09/2011 |
Encadrement du renouvellement des baux en agglomération parisienne
Gestion et professions -
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs pose le principe de la fixité du loyer lors du renouvellement du contrat de bail, mais...
08/09/2011 |
La validité d’un congé est conditionnée à la remise effective du courrier au locataire
Gestion et professions -
Les époux X acquièrent un immeuble sur lequel deux baux à usage d’habitation étaient consentis. Préalablement à la vente, des congés sont délivrés...
08/09/2011 |
Immobilier : précisions concernant le diagnostic plomb
Deux arrêtés du 19 août 2011 précisent les modalités de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) et du diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures...
05/09/2011 |
Égalité professionnelle
05/09/2011 |
Nufarm confirmée
Certification -
05/09/2011 |
Des universités d’été apaisées pour les entreprises sociales de l’habitat
Un climat apaisé a présidé aux échanges entre Benoist Apparu, ministre du Logement, et la fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, réunie le 2 septembre à Strasbourg pour...
02/09/2011 |
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