Territoires ruraux : quatre députés proposent de réanimer l’ingénierie publique et d’assouplir les marchés publics

Territoires ruraux : quatre députés proposent de réanimer l’ingénierie publique et d’assouplir les marchés publics

Quatre députés mandatés par le président de la République pour réfléchir à l’allègement du poids des normes sur les collectivités rurales proposent d’assouplir les règles de...
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Stockage et mise en décharge des déchets d’amiante : la France se conforme aux directives européennes

Urbanisme et environnement - Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 1er décembre dernier pour n’avoir pas pris les mesures...
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Le Conseil constitutionnel retoque le volet indemnisation du code de l’expropriation

Urbanisme et environnement - Saisi sur renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, en se fondant sur l'article 17 de...
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Rupture brutale d’un contrat d’agent commercial : cumul des indemnités de cessation de contrat et de préavis

Gestion et professions - Dans une décision du 3 avril 2012, la Cour de cassation rappelle que les agents commerciaux ont droit, en cas de rupture anticipée de leur contrat, à voir...
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Remembrement amiable en lotissement : pas d’exonération de la taxe de publicité foncière

Fiscalité - Par cet arrêt, la Cour de cassation se livre à une interprétation restrictive des exonérations de taxe de publicité foncière (TPF) concernant les remembrements...
« Sept modèles de marchés publics pour réaliser des CPE modestes »

« Sept modèles de marchés publics pour réaliser des CPE modestes »

Le ministère de l’Ecologie diffuse des modèles de contrats de performance énergétique (CPE) en marchés publics à l’usage des collectivités territoriales. La rédaction en a été...
18/04/2012 | 
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Risques professionnels : tout savoir sur la formation des salariés en matière de prévention du risque amiante

Risques professionnels : tout savoir sur la formation des salariés en matière de prévention du risque amiante

L’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, entré en vigueur le 1er janvier 2012, a été...
Depuis quand les contrats de rachats d’énergie électrique sont-ils des contrats administratifs ?

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Contrats administratifs, contrats de droit privé : à quelle catégorie appartiennent les  contrats de rachat d’énergie électrique ? La réponse détermine le juge compétent en cas de...
Valeur verte : une étude inédite de l'Ademe

Valeur verte : une étude inédite de l'Ademe

Sous l’effet de l’augmentation du coût de l’énergie, la « valeur verte » - en d’autres termes la valeur environnementale d’un bien immobilier - devrait être dans les années à...
17/04/2012 | 
Intermat 2012 : la sécurisation du forage à la tarière avance doucement

Intermat 2012 : la sécurisation du forage à la tarière avance doucement

Normes techniques refondues et dispositifs de protection adaptés améliorent l’utilisation des tarières, dont la dangerosité est maintenant bien reconnue, tant par les acheteurs que par les...
17/04/2012 | 
Construction :  signature d'une convention pour renforcer  l’efficacité de la normalisation française à l’international

Construction : signature d'une convention pour renforcer l’efficacité de la normalisation française à l’international

AFNOR et les centres techniques industriels de la construction durable, regroupés dans le consortium CTI MECD, ont signé le 13 avril une importante convention visant à renforcer l’expertise...
Réglementation thermique des existants : l'attestation de prise en compte obligatoire en 2013

Réglementation thermique des existants : l'attestation de prise en compte obligatoire en 2013

A la suite du décret du 21 mars 2007 créant une réglementation thermique pour les bâtiments existants, le décret du 13 avril 2012 met en place l'attestation de prise en compte de la...

HLM : les Français en veulent plus

Le deuxième baromètre d’image du logement social réalisé par TNS Sofres pour le compte de l’Union sociale pour l’habitat (USH) fait apparaître un paradoxe : d’un côté les Français...
13/04/2012 | 
Des pistes pour garantir la performance énergétique

Des pistes pour garantir la performance énergétique

Un groupe de travail du plan Bâtiment Grenelle a planché pendant un an sur l’épineuse question de la garantie de performance énergétique. A la lecture du rapport publié ce lundi 16 avril,...
13/04/2012 | 
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